F.S.U.

Elections DDI, DIRECCTE, DRJSCS

Modalités élections DRJSCS

mercredi 21 juillet 2010 par Patrick

L’arrêté du 19 juillet 2010 fixe les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Arrêté
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