La réunion était présidée par M. Olivier Dussopt.

Il annonce qu’une circulaire a été annoncée pour clarifier différents éléments sur les 3 versants de la Fonction publique.

Des plans de continuité du service public dans chaque ministère et collectivité doivent être travaillés.

Le jour de carence:

M. Dussopt précise que le jour de carence est applicable en l’état du droit, mais que le gouvernement réfléchit à une mesure règlementaire (par exemple assimiler le COVID 19 aux affections de longue durée).

Recours aux ASA:

– les agents en situation de fragilité sont en ASA.

– les femmes enceintes sont concernées par les possibilités d’être mises en ASA.

– les jours passés en ASA n’ont pas de conséquence sur la rémunération, l’ensemble (indiciaire et indemnitaire) étant maintenu, mais ces jours ne génèrent pas de droit à jours de RTT.

L’accueil des enfants:

L’accueil des enfants de parents soignants : cela pourrait être étendu à d’autres professions « stratégiques », sans précision pour le moment.

Les examens et concours:

Les examens et concours sont reportés.

O Dussopt a rappelé que la consigne était d’annuler toutes les présences et les réunions qui peuvent l’être. Il est demandé aux organisateurs de procéder au maximum de notifications individuelles.

Revendications:

La FSU est intervenue pour rappeler l’importance du service public, la nécessité de concilier continuité du service public et la protection des agents, qui est aussi une protection de la population en général, et demander en particulier :

  • Que les protections soient disponibles rapidement pour les agents d’accueil, agents qui gardent les enfants des personnels soignants (masques etc…).
  • Que le jour de carence ne s’applique pas dans cette situation exceptionnelle; le fait que le gouvernement « cherche une solution » est un premier élément mais il faut que cela se concrétise rapidement.
  • Des précisions sur la situation règlementaire des agents, en particulier quand un service est fermé. On a des retours sur les collectivités qui exigent par exemple que les agents prennent sur leurs jours de congés, ceci n’est pas acceptable.
  • Que les CHSCT soient convoqués, de manière dématérialisée si besoin, pour évaluer les mesures à prendre.
  • Que des clarifications soient faites sur quels enfants doivent être accueillis dans les écoles et collèges et quelles mesures de protection pour les personnels qui les encadrent.

M. Dussopt a pu répondre à à la FSU, de la même manière que les employeurs privés sont appelés à ne pas faire de chômage mais à recourir au chômage partiel, les employeurs publics sont appellés à renouveler les agents qui devaient l’être. Pour la FSU, ce vague appel aux employeurs publics n’est pas clair. Il y a donc un problème pour les contractuels en CDD, les agents à temps incomplet et les vacataires.

Concernant les mesures de protection spécifiques, des stocks de masque et de protection sont commandés mais M. Dussopt reconnaît des difficultés d’approvisionnement.

A Paris, le 16 mars 2020