Projet de décret relatif à la déontologie - présentation DGAFP

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Projet de décret relatif aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques

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Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Présentation au GT du 7 octobre 2019 sur le Projet de décret relatif à la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la fonction publique de l’Etat

ppt_ldg_restructuration_gt_du_7octobre.pdf

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Présentation au Groupe de travail national relatif à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

gtreformeote-04102019_-_vexp.pdf

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Projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

pj_dce_ndroitsare-fp-1.pdf

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Projet de décret procédure de recrutement des contractuels

2b-projet_decret_recrutement_contractuels_trois_versants_avec_notice_vf.pdf

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projet de décret lignes directrices de gestion / CAP

1b-pjd_ldg_cap_version_post_rim_v6.pdf

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Projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics

pj_dce_ndroitsare-fp.pdf

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Projet de décret relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Projet_decret_recrutement FPE et FPT sept 2019

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