Monsieur le Ministre,
Vos services viennent de communiquer aux organisations syndicales les projets de note de service sur les mutations 2009 des personnels enseignants du premier et second degré, d’éducation et d’orientation., Les dispositions nouvelles qu’ils contiennent aboutiraient à soustraire de fait les mutations et affectations à tout contrôle et à tout examen contradictoire avec les élus du personnel dans les commissions paritaires.
Ces projets ouvrent la porte à des affectations discrétionnaires, à une individualisation des situations en dehors de toute transparence et sans garantie de règles communes et équitables.
Au printemps dernier, lors des discussions qui ont abouti aux accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, le gouvernement, devant le refus unanime des organisations syndicales, avait retiré du protocole une disposition qui visait à transformer profondément le rôle des CAP en matière de mutation. Si le gouvernement a confirmé sa volonté de relancer le débat sur cette question il a bien précisé que cela devrait faire l’objet de négociations qui actuellement ne sont pas encore lancées.
Les projets que vos services nous ont soumis sont donc pour nous totalement inadmissibles parce qu’ils bouleversent les principes qui fondent le paritarisme et les garanties des personnels et parce qu’ils sont annoncés unilatéralement en rupture des engagements pris en la matière par le gouvernement. Les demandes de modification des textes que nos syndicats ont portées devant vos services se sont heurtées à un refus systématique.
Ces projets ne peuvent être maintenus car ils constitueraient une inadmissible rupture du dialogue social. Nous vous demandons donc de les retirer et d’annuler les consignes que vous avez d’ores et déjà données oralement aux services académiques et départementaux.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos sentiments respectueux.
Gérard Aschieri, Secrétaire Général de la FSU
Frédérique Rolet, Co-Secrétaire Générale du SNES-FSU
Jean Fabbri, Secrétaire Général du SNESUP-FSU
Gilles Moindrot, Secrétaire Général du SNUIPP-FSU
Serge Chabrol, Secrétaire Général du SNEP-FSU
Nicolas Duveau, Co-Secrétaire général du SNUEP-FSU
