Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 3 juin 2010
Les accords de Bercy, que la FSU a signés, sont notamment fondés sur l’importance du vote des personnels et la nécessité d’accords majoritaires. Aujourd’hui, la loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique est en cours d’adoption au parlement.
Les accords de Bercy précisaient que «afin de marquer l’importance des élections professionnelles, mais aussi d’harmoniser la durée des mandats entre les trois versants de la fonction publique, l’objectif sera de parvenir à une organisation des élections le même jour dans l’ensemble de la fonction publique, tous les 4 ans». C’est de la mise en œuvre de ces élections dont il est aujourd’hui question.
Dès juin 2008 et sans cesse depuis, la FSU avec d’autres organisations syndicales de la Fonction publique, est intervenue pour que la loi soit soumise sans tarder au parlement, que la date des élections conjointes pour les 3 fonctions publiques soit rapidement fixée, et qu’elles se tiennent à la fin du second semestre 2011 (décembre 2011). Cette période correspondant notamment au renouvellement normal des Commissions Administratives des Personnels enseignants de l’Education nationale (plus de 40% des fonctionnaires de l’Etat), des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière.
Or, nous n’avons toujours pas à ce jour de calendrier fixé !
Pire, il semblerait que le choix du gouvernement s’oriente vers des élections en mai 2011 pour une partie de la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. En agissant ainsi, le gouvernement tourne le dos à l’un de ses engagements !
De plus, alors que rien ne s’oppose au regroupement des élections des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Comités Techniques (CT), il s’apprête, après avoir refusé l’hypothèse d’élections générales dans les 3 versants de la fonction publique, à accorder des dérogations à certains ministères, dont celui qui compte le plus grand nombre d’agents : le ministère de l’Education nationale avec plus d’1 millions d’électeurs concernés. Ainsi, dans ce ministère, les élections aux comités techniques pourraient se tenir au 2e trimestre 2011 et celles aux CAP en décembre 2011. Ubu et gaspillage, à l’heure où le ministre supprime massivement des postes et augmente la charge de travail des personnels. Ainsi, les personnels vont devoir voter deux fois dans la même année à quelques mois d’intervalle ; les services administratifs à organiser ces deux votes dans cette même année !
Prétendre organiser des élections en mai au Ministère de l’Education nationale est méconnaître les conditions de fonctionnement de ce ministère ; c’est imposer aux personnels administratifs de se consacrer pendant plus de 6 mois à ces élections alors qu’ils ont en même temps en charge l’organisation des examens, la préparation de la rentrée scolaire, les opérations de gestion des personnels, etc et qu’ils sont aussi des électeurs !
Découpler les élections, c’est aussi courir le risque d’une participation plus faible aux élections aux comités techniques de l’éducation nationale en mai 2011, période d’examens divers.
Que cherchent le gouvernement et le ministère de l’Education nationale en voulant imposer un tel calendrier, alors que son maître mot est une forte légitimité des syndicats ?
Pour la FSU, rien ne s’oppose à une élection en décembre 2011 pour tous les organismes CAP et CT. Elle demande au gouvernement et au ministre de l’Education nationale de retrouver la voie de la raison et de prendre rapidement toutes les dispositions qui s’imposent pour permettre la meilleure participation des personnels à la désignation de leurs représentants.
En tout état de cause, la FSU exige que les élections aux CAP et CT aient lieu à la même date pour le Ministère de l’Education Nationale.
