Calendrier des prochaines élections professionnelles au Ministère de l’Éducation

Monsieur François Fillon

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75700 Paris

Paris, le 16 juin 2010

Monsieur le Premier Ministre,

Nos organisations souhaitent attirer solennellement votre attention sur le calendrier des prochaines élections professionnelles au Ministère de l’Éducation nationale.

Ces élections doivent se tenir de manière conjointe pour la Fonction publique hospitalière et pour la Fonction publique d’État. Lors des échanges que nous avons pu avoir aussi bien avec le ministère de la Fonction Publique qu’avec celui de l’Éducation, nous avons souhaité qu’elles se déroulent en décembre 2011. En effet, cette période correspond au renouvellement normal des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière mais aussi à celui des Commissions Administratives Paritaires des personnels enseignants ou de direction qui représentent plus de 40% des fonctionnaires de l’État.

À ce jour, circule l’hypothèse d’élections avancées au 31 mai 2011, regroupant les scrutins des CAP et ceux des CT.

Nous tenons à vous faire part de notre total désaccord avec une telle éventualité concernant les élections au Ministère de l’Éducation nationale.

Il s’agit en effet d’une période tardive dans l’année scolaire durant laquelle les personnels administratifs sont habituellement mobilisés par l’organisation des examens, la tenue des commissions de mutation, d’avancement d’échelon des personnels. De leur coté, les personnels enseignants sont eux-mêmes engagés dans la préparation et l’organisation des examens et donc très souvent hors de leur lieu habituel de travail.

Une telle date ferait courir le risque d’une faible participation à ces élections alors que l’objectif affiché du gouvernement et partagé par nos organisations, est de renforcer la légitimité des représentants des personnels.

D’autre part, nous émettons de sérieuses réserves quant à la capacité d’organiser convenablement ces élections (délais de publication des textes réglementaires, délais d’appel d’offre pour les votes par correspondance…).

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas que soient découplées les élections des CAP de celles des CT. Si tel devait être le cas, cela aurait pour conséquence une campagne électorale pour nos organisations, s’étalant sur une période de 12 mois et le découplage risque également de ne pas favoriser la participation des personnels à ces élections.

Nous considérons qu’aucun élément crédible ne s’oppose à une élection fin 2011 des CAP et des CT.

Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Premier Ministre, de permettre que ces élections aient lieu en décembre 2011.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.