Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 24 novembre 2010
Le 19 octobre, les 43000 agents des Directions départementales interministérielles (DDI) placées sous l’autorité du Premier ministre ont élu leurs représentants syndicaux au Comité technique paritaire (CTP) de chacune des 238 DDI.
Pour ce premier scrutin, les personnels ont par leur vote fait de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) la 5e organisation syndicale la plus représentative des 9 syndicats candidats. La FSU a obtenu 5,4% des suffrages exprimés.
L’heure est venue est de la mise en place, auprès du Premier ministre, du comité technique paritaire spécial des DDI (CTPS). La FSU rappelle qu’aucune négociation n’a été engagée avant les élections pour fixer le nombre de représentants des personnels dans cette instance, qui va être appelée à débattre de questions qui concernent le travail et les missions des agents. Le CTPS doit compter un nombre possible de sièges assurant la pluralité syndicale la plus large dans le respect du vote des personnels.
Le gouvernement semble s’orienter vers un CTPS comptant 10 représentants des personnels. Un tel choix, s’il devait être confirmé, conduirait, après que le vote ait eu lieu, à écarter la FSU du CTPS.
Ce serait d’autant plus inadmissible si l’on compare aux Direccte. Les 11000 agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui ont également élu leur CTP régional le 19 octobre, disposeront d’un CTPS comptant 15 représentants des personnels, suite à une négociation conduite avec les syndicats avant les élections, dans l’esprit des accords de Bercy et de la loi du 5 juillet sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Six syndicats y seront représentés.
La FSU souhaite que le gouvernement cesse de vouloir conformer le paysage par des mesures administratives de ce type et respecte les engagements de respect de la démocratie et du pluralisme qu’il a pris par sa signature des accords de Bercy.
