Transfert éventuel des missions des rectorats vers les services centraux de la Baule

Les Lilas, le 25 mai 2011

Monsieur le Ministre,

A la veille du CTPM du 8 février 2011, nous avons été informés d’un transfert éventuel et rapide de la mission d’instruction des dossiers de validation des services auxiliaires, des rectorats vers les services centraux à la Baule. Cette information suscitait beaucoup d’émotion chez nos collègues des services déconcentrés.

La FSU a donc posé la question au CTPM, il nous a été répondu que rien ne serait fait, sans un passage devant le CTPM. Nous pensions donc que le transfert, s’il devait s’appliquer, ne s’appliquerait pas avant septembre 2011.

Pour autant nos inquiétudes demeuraient concernant les dossiers de validation. Alors que pour l’élaboration d’un dossier complexe les personnels étaient accueillis par un service de proximité en situation d’en assurer le suivi, notamment en cas de dossier incomplet, la qualité du service sera dégradée par l’éloignement d’un service unique qui devrait traiter environ 50 000 dossiers nouveaux sans compter ceux en cours.

Des dizaines de milliers de fonctionnaires seront donc pénalisés.

Les personnels ne comprennent pas les motivations mises en avant, le souci de préserver les emplois de la Baule, en même temps qu’on supprime ceux des services déconcentrés. En outre, est-ce bien raisonnable de modifier des procédures qui fonctionnent et qui donnent satisfaction, de mettre toujours plus de pression sur les personnels, alors que par ailleurs, contre notre gré, la demande de validation de services auxiliaires ne sera plus possible pour les titularisations postérieures au 1er janvier 2013 ; c’est donc une mission qui va disparaître dans les prochaines années. Ce qui veut dire que les services de la Baule même avec cette mission ne seraient pas sauvés. La FSU rappelle qu’elle réclame le maintien des services de la Baule, de ses missions actuelles et des emplois qui y sont affectés au moment où la complexification des dossiers de retraite est importante.

Or nous venons d’apprendre que dès le 1er mai les dossiers en cours et les nouveaux dossiers sont envoyés à la Baule.

Cette mission disparaît donc des services déconcentrés, sans que cette réorganisation et restructuration des services n’ait été soumise à aucun CTP, situation d’autant plus inadmissible, que parallèlement se discute la mise en œuvre du dialogue social.

La FSU demande le maintien de cette mission dans les services déconcentrés et exige que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain CTPM.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.