Le Premier Ministre a présenté le 3 juin les mesures retenues par le Gouvernement sur la politique familiale et le financement de la Branche Famille.
Ce dernier persiste dans sa volonté d’accélérer le retour à l’équilibre de la branche famille, alors que les projections financières du Haut Conseil de la Famille annoncent un retour à l’équilibre, dès 2016, un solde positif en 2019 et un excédent de plus de six milliards d’euros en 2019.
La modulation des allocations familiales, dispositif préconisé par le rapport Fragonard, a été écartée, ce dont la FSU se félicite, garantissant ainsi l’universalité des allocations familiales, ce qui pour la FSU préserve l’adhésion sociale au système de protection sociale.
Toutefois, les ressources nouvelles basées sur de nouvelles mesures fiscales, affectent uniquement les familles en charge d’enfants, réduisant toujours plus la part des cotisations patronales, dans le financement de la branche famille.
La suppression de la réduction d’impôt pour un enfant scolarisé dans l’enseignement secondaire est contestable. Cette suppression pénalisera fortement les familles qui ne bénéficient pas de l’allocation de rentrée scolaire, ainsi que les familles avec un seul enfant qui ne perçoivent pas les allocations familiales.
Côté prestations, la majoration du complément familial et l’augmentation de l’Allocation de Soutien Familial sont des signes positifs pour les familles de trois enfants et les familles monoparentales, qui se caractérisent par des faibles niveaux de vies. Cette mesure participe de la réduction des inégalités.
Concernant l’augmentation du FNARS, visant à l’amélioration et la création de possibilités d’accueil des jeunes enfants sur les cinq prochaines années, la FSU déplore le choix fait par le gouvernement de ne retenir que la fourchette basse préconisée par le HCF. Le choix d’une augmentation de 7,5 % seulement risque de compromettre l’objectif annoncé d’encourager le nécessaire développement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants sur l’ensemble du territoire, dans le cadre d’un service public de la petite enfance et le financement des activités périscolaires, qui doivent demeurer gratuites.
Pour la FSU, la politique familiale se doit d’être ambitieuse, adaptée aux évolutions de la société, et répondant aux besoins de toutes les familles y compris dès le premier enfant. Elle ne peut se limiter aux seules contraintes budgétaires. Une réforme d’ensemble de la fiscalité est nécessaire, visant une meilleure redistribution des richesses avec une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu.
Les Lilas, Mardi 04 Juin 2013
