la FSU reçue par le rapporteur du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires et a remis le dossier suivant :

  • Amendements défendus par la FSU lors de l’examen à l’Assemblée nationale
  • Demande d’abrogation des dispositions introduites par l’Assemblée relatives au droit des sanctions disciplinaires
  • Amendement sur les mutations dans la Fonction publique d’Etat
  • Opposition de la FSU au principe des jours de carence en cas de congé de maladie.”

Vous trouverez en pièces jointes tous documents relatifs

Projet de loi déontologie : amendements FSUamendements FSU PL Déontologie version initialeNote FSU sur la disciplineopposition FSU jour de carence