En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage.
L’article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le Code du travail (L5221-5) et une ordonnance rendue le 15 février 2017 par le Conseil d’État affirment pourtant que cette autorisation doit être accordée de plein droit aux mineurs isolés étrangers ayant un contrat d’apprentissage. C’est la DIRECCTE qui en est chargé.
Tout converge pour permettre de réussir la qualification professionnelle de ces jeunes : leur motivation à apprendre un métier, l’assurance d’une formation et la volonté d’emploi d’une entreprise. La décision administrative de refus entrave l’avenir de ces mineurs. Elle va aussi à l’encontre de l’intérêt général puisque le département de la Seine-Saint-Denis manque d’ouvriers qualifiés.
Les organisations syndicales et les associations signataires demandent que l’autorisation de travail soit accordée à ces jeunes pour leur permettre d’assurer leur avenir par l’obtention d’une qualification professionnelle.
Nous continuerons à lutter contre toute entrave au principe légal d’un droit à la scolarisation et la formation pour tous, quelle que soit leur situation, conformément aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire.
Les Lilas, le 07 février 2020
