Un inspecteur du travail a été suspendu de ses fonctions, en attendant le lancement d’une procédure disciplinaire, pour avoir usé d’une procédure visant à contraindre un employeur du secteur de l’aide à domicile à revoir ses mesures de prévention du risque lié au Covid 19.
Depuis le début de la crise sanitaire, le Ministère du travail joue à contre-emploi. Au lieu de veiller à ce que les salarié-es soient protégé-es au maximum des risques biologiques liés à l’épidémie de Covid 19, au lieu d’aider les agent-es de l’inspection du travail à exercer leurs missions de contrôle et de conseil au plus près des situations de travail, il multiplie les obstacles à leur encontre.
Des instructions visent à soumettre toute intervention de l’inspection du travail à une autorisation préalable. Des pressions hiérarchiques ont été exercées visant à limiter l’usage des procédures de droit. En outre, on constate l’absence de mise à disposition généralisée d’équipements de protection individuelle adaptés pour les agent-es de contrôle. Comme si le but était une inspection du travail confinée.
Dans cette période dramatique de crise sanitaire, la société française a besoin de règles précises et effectives, visant à protéger la santé et la vie de celles et ceux qui assurent au quotidien la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation. Indissolublement, les citoyen-nes ont besoin de services d’inspection du travail mis en mesure d’en contrôler le respect, hors de tout soupçon d’instrumentalisation politique.
Il est urgent de stopper cette procédure indigne à l’égard d’un agent qui ne fait qu’accomplir ses missions, conformément aux principes des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. De même que nous demandons de revenir à des règles et à des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail dignes d’un pays dit développé et de la signature par la France des dites conventions.
Le 21 avril 2020