Plein soutien à Anthony Smith

Le 28 Septembre, le Tribunal administratif de Nancy jugera le recours déposé par notre collègue, Anthony SMITH, Inspecteur du travail précédemment affecté à Reims, contre la sanction de mutation d’office dont il a été victime, à l’initiative de la Ministre du travail.

Il avait, en effet, été d’abord suspendu de ses fonctions en avril 2020, en pleine crise sanitaire, par Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, pour avoir demandé des mesures de protection de la santé – dont la mise à disposition de masques – pour des salariés d’une association d’aide à domicile. Il passera ensuite en conseil de discipline et sera sanctionné par la nouvelle ministre, Elisabeth Borne, d’une mutation d’office hors de sa région et dans d’autres fonctions que celle d’inspecteur du travail.

L’immense mouvement de solidarité qui s’est développé en 2020 : appel national de 150 personnalités, syndicales, politiques, associatives, de la culture, appel de 1300 agents du Ministère du Travail, dizaines de motions syndicales, rassemblements de soutien devant le ministère, a contraint la ministre à réviser à la baisse les sanctions prononcées : Anthony a pu rester dans sa région, dans un département voisin du sien et garder des fonctions de contrôle.

Néanmoins, il a intenté un recours devant la juridiction administrative pour faire annuler la sanction. En effet, derrière le langage technocratique et hiérarchique (« avoir méconnu, de manière délibérée, grave et répétée les instructions données aux inspecteurs du travail »), c’est bien d’une sanction prise pour relayer des pressions extérieures indues (patronales et politiques) qu’il s’agit. Et cela est contraire à la convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail et aux textes pris en France pour s’y conformer.

Sanctionner un inspecteur du travail qui exerce sa mission fondamentale en demandant à un employeur, via le juge, des équipements de protection de la santé des salariés, à un moment où aucun traitement efficace contre l’épidémie n’est disponible, c’est Ubu et Kafka réunis. Mais c’est aussi le vrai visage du néo-libéralisme, qui préfère l’autoritarisme à la remise en cause des intérêts des possédants.

La FSU, ainsi que le SNUTEFE FSU, son syndicat des agents du Ministère du Travail, continuent à soutenir Anthony Smith, comme ils l’ont fait depuis le premier jour, et appellent leurs syndiqués et l’ensemble des agents du Ministère du travail à manifester ce soutien lors de l’audience du Tribunal administratif de Nancy, le 28 Septembre 2022, à 10 h.

Le 5 septembre 2022