Appel à la ratification des conventions internationales sur les droits des travailleurs migrants

Communiqué de presse
CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – FSU – SSAÉ (Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants) – Union syndicale SOLIDAIRES – UNSA
Le 18 décembre 2008

Le 18 décembre 2008 est, partout dans le monde, la journée internationale consacrée aux migrants. Soucieuses de la promouvoir, les organisations signataires de cette déclaration ont décidé de joindre leurs efforts en vue de mieux faire reconnaître en ce jour l’apport des travailleurs migrants à la vie économique et sociale de la France.

C’est l’occasion, dans le monde entier, de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. Cette date a été choisie par l’Organisation des Nations Unies car elle coïncide avec celle de l’adoption par l’assemblée générale le 18 décembre 1990 de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Cette convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003, après 20 ratifications. Elle lie aujourd’hui une quarantaine d’États, mais aucun pays du Nord ne l’a signée.

La convention réaffirme les droits de l’homme déjà garantis par les autres instruments internationaux, en les appliquant aux travailleurs migrants, dont elle donne pour la première fois une définition internationale. Elle invite les États d’origine comme les États d’accueil ou de transit à assurer leurs responsabilités dans la garantie effective de tous ces droits.

Les organisations signataires avaient déjà pris position en ce sens lors de l’adoption par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de l’avis du 23 juin 2005 sur la ratification de cette convention.

Cette signature s’impose aujourd’hui d’autant plus que la France célèbre avec éclat le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il lui incombe de se montrer à la hauteur de l’image qu’elle veut projeter hors de ses frontières en ratifiant la convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le gouvernement français qui prône un rôle accru de l’ONU dans les affaires internationales se doit de montrer l’exemple en ratifiant cette convention. Pour l’y inciter, les organisations signataires développeront des actions de promotion de cette convention.

Par ailleurs, si la France a ratifié en 1954 la convention 97 sur les travailleurs migrants de l’OIT (Organisation internationale du travail) (1949), il lui reste à ratifier la convention 143 dispositions complémentaires (1975). Les organisations signataires demandent également sa ratification.

Pour l’ensemble des syndicats signataires, le principe de base qui doit impérativement prévaloir, en droit et en fait, sur le marché du travail est celui de l’égalité des droits sociaux entre les nationaux et les étrangers. A défaut, la porte est grande ouverte à l’exploitation sans limite des travailleurs étrangers en situation irrégulière ou clandestine et au dumping social à l’échelle nationale et internationale. C’est cette porte qu’une ratification de ces conventions devrait contribuer à fermer.