Les textes de mise en oeuvre de la loi - Page 2 sur 2

Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires dans la FPE

25 juin 2020 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Vous trouverez ci-après le Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'état : Le texte ici

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1er groupe de travail sur l'architecture des CAP : Document de l'administration

17 juin 2020 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Vous trouverez ci-après le document de l'administration sur l'architecture des CAP

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Document de travail sur l' entretien de carrière des agents exposés à un risque d’usure professionnelle

09 juin 2020 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Vous trouverez ci-après un document de travail concernant l' entretien de carrière des agents exposés à un risque d’usure professionnelle.

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Architecture des CAP – FPE : Document d’orientation Groupe de travail n°1 – 10 juin 2020

06 juin 2020 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Vous trouverez ci-après le document de travail sur la future architecture des CAP.

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Document d'orientation sur la mise en place des comités sociaux

03 juin 2020 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Vous trouverez ci-après le document d'orientation concernant la mise en place des comités sociaux (1ère réunion le vendredi 5 juin 2020 à 9h30 à la DGAFP)

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Compte-rendu CCFP du 30 janvier 2020

10 février 2020 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CCFP du 30 janvier 2020 : Compte-rendu CCFP

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Projet de décret relatif à la déontologie - présentation DGAFP

30 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

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Projet de décret relatif aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques

30 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

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Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

30 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

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Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

30 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

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Présentation au GT du 7 octobre 2019 sur le Projet de décret relatif à la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la fonction publique de l’Etat

09 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

ppt_ldg_restructuration_gt_du_7octobre.pdf

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Présentation au Groupe de travail national relatif à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

09 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

gtreformeote-04102019_-_vexp.pdf

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Projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

03 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

pj_dce_ndroitsare-fp-1.pdf

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Projet de décret procédure de recrutement des contractuels

02 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

2b-projet_decret_recrutement_contractuels_trois_versants_avec_notice_vf.pdf

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projet de décret lignes directrices de gestion / CAP

02 octobre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

1b-pjd_ldg_cap_version_post_rim_v6.pdf

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Projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics

26 septembre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

pj_dce_ndroitsare-fp.pdf

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Projet de décret relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

25 septembre 2019 | Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi

Projet_decret_recrutement FPE et FPT sept 2019

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