Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d'achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2012. Appréciable pour ceux à qui elle est versée, elle n'est cependant fondée que par la politique gouvernement de baisse du pouvoir d'achat du point d'indice des
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Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s'ouvre, celle de l'interpellation des parlementaires.
Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.
La FSU s'adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011". Voir le courrier ci-dessous.
Le projet de loi transposant les dispositions de l'accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011. En l'absence du ministre, et face au blocage de l'administration sur les conditions d'accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU,
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Le gouvernement prétend que le pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique progresse. Un discours mensonger que la note ci-dessous explicite à partir du dossier remis à l'occasion du rendez vous salarial du 19 avril 2011.
Le gouvernement a fixé au 19 avril le rendez-vous salarial annuel. Pour comprendre la politique menée, les effets inégalitaires du "travailler plus pour gagner plus", et argumenter pour défendre nos revendications voir le diaporama ci-dessous. Une version courte (12 diapos) est disponible pour animer les réunions.
Ci-dessous l'article publié par le revue Pour n° 151 datée du 9 mars 2011.
Ci-dessous le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d'ici la fin du mois de mars.
Cette réunion présidée par François Baroin, ministre du budget et de la Fonction publique et Georges Tron, secrétaire d'Etat, est la dernière du cycle de négociations. Le protocole d'accord sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour se prononcer sur celui-ci.
