Ci-dessous : le compte rendu des débats et votes ; le projet de décret relatif à la labellisation des lieux uniques participant au service public de l'orientation tout au long de la vie et Arrêté portant sur le cahier des charges qualité des lieux uniques (art L 6111-5 du code du travail) ; le projet d'arrêté portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation
Lire la suite
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie intervient aussi dans le domaine de la formation initiale notamment en ce qui concerne l'orientation, les formations en apprentissage, le CPRDF (qui remplace l'ex-PRDF), les pouvoirs accrus du Conseil national de la Formation professionnelle Tout au Long de la Vie.
D'ici juin 2011, toutes les Régions devront avoir voté leur Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF), qui sera cosigné par les représentants de l'Etat (Préfet et autorités académiques). Le CPRDF s'élabore dans le cadre du CCREFP (Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle), où la FSU est en général représentée, avec un seul siège comme les autres organisations syndicales (7 en
Lire la suite
Une réunion à la DGAFP a eu lieu le 8 décembre 2010 à la demande, notamment de la FSU, au cours de laquelle des précisions sur les dispositions issues de la loi de réforme des retraites ont été apportées par l'administration : progressivité de la réforme du minimum garanti de pension, CPA, possibilité de retirer une demande de retraite, bonifications et surcote... Des circulaires seront adressées prochainement aux administrations
Lire la suite
Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des réunions à la direction de la Fonction publique sur les non titulaires. Réunion du 9 novembre 2010 Réunions des 16 et 17 novembre 2010
Ci-dessous une note de synthèse réalisée par la FSU.
La note jointe synthétise les principales dispositions de la loi adoptée par le Parlement, plus particulièrement celles qui concernent la Fonction publique.
Dans le cadre de la réunion des groupes de travail sur les agents non titulaires organisés par la direction de la Fonction publique, la FSU a tenu à formuler ses revendications dans le courrier ci-dessous.
Le sénat a adopté le 15 octobre les articles 21 à 24 du projet de loi de réforme des retraites concernant la Fonction publique. Certaines dispositions retenues aggravent le projet de loi, telle celle qui conditionne l'attribution du minimum garanti de pension à une condition de ressources. Pour les mères de trois enfants, il préserve de la réforme celles qui sont à cinq ans de l'âge actuel de la
Lire la suite
La FSU a été auditionnée le mercredi 6 octobre 2010 par le Comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. L'intervention liminaire de Bernadette GROISON s'est appuyée sur les principaux éléments de la note ci-dessous, qui a été remise comme première contribution de la FSU.
