La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous pouvons être amené·es à recueillir.

Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par les syndicats nationaux de la FSU. Si ces données sont transmises à la FSU, elles sont stockées pour partie dans les locaux de la FSU, dans des lieux sécurisés, et pour partie chez le prestataire OVH, dans des serveurs hébergés en France et respectant le droit européen en vigueur. Les données sont stockées pendant un an.

Le ou la délégué·e à la protection des données est nommé·e par le bureau délibératif fédéral national (BDFN), à compter du 8 décembre 2025. Pour la mandature 2025-2028 a été nommée déléguée à la protection des données Linda VESCHETTI, trésorière nationale de la FSU.

Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de les communiquer à votre syndicat national.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées lors de votre adhésion à votre syndicat national.

Les données à caractère personnel auxquelles la FSU peut avoir accès, par l’intermédiaire de ses syndicats nationaux, sont les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, syndicat d’affiliation et département d’exercice.

Par ailleurs, dans le cadre du remboursement de vos éventuels frais de déplacement, la FSU enregistre des données bancaires dans les conditions précisées au paragraphe « Données bancaires » ci-après.

Finalités du traitement

Les informations que nous collectons auprès des syndicats nationaux nous permettent de vous transmettre :

  • Par voie postale : des revues départementales et/ou nationales (notamment la revue nationale « POUR les services publics »).
  • Par voie électronique : des newsletters et des revues départementales et/ou nationales (notamment la revue nationale « POUR les services publics »).

Par ailleurs, les données des militant·es (elles et eux-mêmes adhérent·es) sont collectées par la FSU Nationale afin d’alimenter les listes de diffusion électroniques fédérales et faciliter l’organisation des congrès nationaux de la FSU.

Les données bancaires nous permettent de procéder aux remboursements par virement bancaire de vos éventuels frais de déplacement lors d’instances, réunions, etc. organisées par la FSU.

Destinataire des données

Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées par les syndicats nationaux puis transmis à la FSU sont exclusivement destinées à la FSU.

Les adresses postales peuvent être transmises aux sections départementales, à la demande, pour assurer le routage papier de leurs éventuelles revues papier. Elles sont également transmises au prestataire (France ROUTAGE) en charge de réaliser le fichier de routage aux normes imposées par La Poste.

Les adresses électroniques ne sont transmises ni aux sections départementales (qui utilisent des listes de diffusion aveugles, créées par la FSU Nationale), ni au prestataire en charge du routage.

Nous garantissons un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »). Notre prestataire France ROUTAGE est soumis à la même réglementation.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données mises à jour sont transmises à la FSU, autant que de besoin, par les syndicats nationaux (par exemple, en prévision de chaque envoi de la revue fédérale nationale « POUR les services publics »). Sans actualisation des données par les syndicats nationaux, les données ne sont pas conservées au-delà de deux ans.

Pour l’envoi numérique de la revue fédérale nationale « POUR les services publics », la FSU fait appel à un prestataire d’envoi massif de mails, à savoir MAILJET, respectant le droit européen en vigueur.

Par ailleurs, nous vous précisons en particulier que, concernant les newsletters (départementales ou nationales), nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne manifesterez pas la volonté, auprès de votre syndicat national, de vous désinscrire. Il en va de même pour l’envoi papier de la revue « POUR les services publics » et la conservation de votre adresse postale.

Sécurité et confidentialité des données

Toutes les données personnelles de nos adhérent·es sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés, serveurs exclusivement basés en France.

Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Données bancaires

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de vos données bancaires (RIB), nous utilisons les services d’un établissement bancaire, le Crédit Mutuel. Les données sont stockées sur les serveurs du Crédit Mutuel.

Par ailleurs, nous conservons une copie papier de vos données bancaires (RIB) et ce pendant une durée maximale d’un an après transmission à la FSU.

Transfert de données hors Union Européenne

Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers les pays non-membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez de droits. Nous vous recommandons de vous adresser à votre syndicat national.

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de la charte

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.

En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le site de la fsu (www.fsu.fr) et nous vous en tiendrons informé·e. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.

 

ANNEXE : liste des syndicats nationaux

  • FSU-SNUipp
  • FSU-TEIOS
  • FSU Territoriale
  • SNAC
  • SNASUB
  • SNCS
  • SNE
  • SNEP
  • SNEPAP
  • SNES
  • SNESUP
  • SNETAP
  • SNICS
  • SNPES-PJJ
  • SNUASFP
  • SNUEP
  • SNUITAM
  • SNUP-CDC
  • SNUPDEN
  • SUI
  • SUPMAE
  • SNUIPN (syndicat partenaire)