Ci-dessous :
le compte rendu des débats et votes ;
le projet de décret relatif à la labellisation des lieux uniques participant au service public de l’orientation tout au long de la vie et Arrêté portant sur le cahier des charges qualité des lieux uniques (art L 6111-5 du code du travail) ;
le projet d’arrêté portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections.
