Communiqué sur la suppression de l’article 222-23-1 du Code pénal – Nous refusons de revenir en arrière ! 2023-07-13T10:20:10+02:0013 juillet 2023|Catégories : Egalité femmes-hommes| Le 4 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel se réunissait afin de juger d’une Question prioritaire de constitutionnalité visant à supprimer l’article 222-23-1 du Code pénal. Partagez cet article ! FacebookXWhatsAppTelegramEmail Articles similaires Communiqué intersyndical : Maintien de rémunération en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse Communiqué intersyndical : Maintien de rémunération en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse 24 juillet 2025 Saisine de la Défenseure des droits – femmes enceintes dans la Fonction publique Saisine de la Défenseure des droits – femmes enceintes dans la Fonction publique 19 juin 2025 Communiqué intersyndical – 8 mars : Égalité réelle, une urgence pour les personnels et les élèves ! Communiqué intersyndical – 8 mars : Égalité réelle, une urgence pour les personnels et les élèves ! 27 février 2025 Tract intersyndical – 8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous ! Tract intersyndical – 8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous ! 27 février 2025 Communiqué intersyndical – 8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous ! Communiqué intersyndical – 8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous ! 24 février 2025