Communiqué de presse intersyndical
en date du mercredi 29 juin 2011
Les membres du Conseil Supérieur de l’Education CFDT, CGT, FCPE, FSU, UNL, UNSA dénoncent le mépris du Ministère de l’Education nationale pour le travail des organisations représentatives siégeant au CSE. En signe de protestation, ils boycottent la séance du 30 juin 2011.
Le 22 juin, alors qu’ils devaient examiner « l’arrêté clauses types discipline », les membres de la commission spécialisée des collèges ont découvert en séance le texte du décret « discipline » paru depuis au JO du 26 juin. L’ensemble des membres présents a dénoncé la méthode consistant à faire travailler dans l’urgence un texte déclinant un décret non publié et dont il aurait fallu étudier en séance les modifications depuis son examen au CSE de septembre, le travail sur ce sujet ayant cessé depuis l’automne. Les membres présents à la commission ont demandé le report de l’examen du texte au CSE de rentrée 2011. L’administration, après une suspension de séance, a refusé.
L’usage de la méthode « séances pléthoriques – travail dans l’urgence » se multiplie. Il ne permet pas aux organisations représentatives de jouer leur rôle correctement (expertise, consultation etc…). Ordres du jour des séances surchargés (40 textes pour la prochaine séance), textes reçus parfois la veille des commissions spécialisées chargées de préparer les séances, traitement « à la découpe » des dossiers, avec examens de textes sur le contenu desquels il est difficile de se prononcer en l’absence de vision d’ensemble des dispositions réglementaires envisagées. La coupe est pleine !
Les organisations représentatives siégeant au CSE demandent au Ministre de changer de méthode.
