Courrier de la FSU à la Première ministre sur les opérations de délestage

Madame Elisabeth Borne

Première ministre

Hôtel de Matignon

57 rue de Varenne

75007 Paris

Les Lilas le 2 décembre 2022

Madame la Première ministre,

Un scénario récent de RTE prévoit des coupures de courant en France pour l’hiver 2022-2023. Les premiers délestages pourraient advenir dès le mois de janvier 2023.

Si un tel scénario devait se réaliser, la FSU constate qu’à ce jour peu d’échanges sont intervenus sur la continuité de l’activité, l’organisation et le fonctionnement des services publics dans une telle situation. Seule une réunion est prévue ce jour au ministère de l’Education nationale, mais après que les grandes lignes de la circulaire aient été dévoilées, sans concertation préalable. La FSU demande qu’une démarche de concertation soit initiée sur la planification pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits des personnels, de leurs conditions de travail et de garantie du bon exercice de leurs métiers et fonctions.

Nous avons pris connaissance d’une circulaire que vous avez adressée aux préfets et préfètes et qui mentionne que ces coupures concernent les écoles et établissements scolaires. En cas de coupure, les écoles et établissements seraient fermés le matin mais ouverts l’après-midi.

Mais nous ignorons à ce stade si des directives ont été transmises pour anticiper les effets de ces coupures sur le fonctionnement des établissements et les obligations de service des personnels, ainsi que l’organisation des familles des élèves les plus jeunes en matière de garde d’enfants lorsque les écoles ou établissements doivent fermer.

En effet, l’information consultable la veille par les personnels et les familles est insuffisante. Ce délai met les professionnels et les familles dans l’embarras. Quelle adaptation des horaires de transport des élèves est anticipée ? Quelles sont les mesures envisagées concernant l’accueil des élèves en internats en cas de coupures en soirée ? Quels seront les droits d’absence au travail pour les parents d’élèves en cas de fermeture de l’établissement ? Quelles sont les instructions pour l’accueil éventuel des enfants dont les parents travaillent dans les établissements ou industries prioritaires ? Au-delà de la continuité du service elle-même, les conditions de nature à la permettre doivent faire l’objet de la concertation que la FSU souhaite avoir.

Concernant l’ensemble des services publics, nous n’avons pas à ce jour de visibilité sur leur organisation et leur fonctionnement dans ce contexte.

Un certain nombre de services sont prioritaires (hôpitaux, signalisations sur la voie publique, industries stratégiques). Mais qu’en est-il de l’accès aux services de première nécessité, ainsi que les conditions de transport public permettant celui-ci ?

Au sein du Ministère de la Justice, des questions se posent également. Quid des usagers-ères exécutant une peine de bracelet électronique à leur domicile et pour lesquels l’électricité est indispensable au bon fonctionnement du dispositif, à leur maintien en milieu libre et à la protection des victimes ? Dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse,  spécifiquement les établissements d’hébergement, quelles mesures sont envisagées ?

De même, rien n’est prévu au plan national pour les collectivités territoriales qui sont, pour le moment, livrées à elles-mêmes face à cette situation. Les réponses locales, qui dépendent des moyens de chaque collectivité, risquent d’exacerber les inégalités territoriales, et donc la qualité du service rendu. La FSU s’inquiète notamment de la situation des franges les plus précaires de la population, particulièrement exposées dans la période d’inflation des prix que connaît le pays. Il est nécessaire que des moyens soient donnés et que des protocoles soient établis afin de permettre un accueil digne de ces usagers-ères. Une attention particulière doit être portée aux établissements qui accueillent les enfants confié-es à l’aide sociale à l’enfance.

Par ailleurs, il est nécessaire d’établir un cadre national permettant une égalité de traitement des agent-es en cas de fermeture des services, relatif notamment au télétravail et aux autorisations spéciales d’absences qui pourraient découler de cette situation.

De façon générale, nous pensons nécessaire de préciser les préconisations à destination des 3 versants de la fonction publique. Nous demandons un plan prévisionnel de continuité de l’activité pour l’ensemble de la fonction publique, même recentrée sur des enjeux minimaux, en cas de délestage.

La FSU vous demande ainsi d’informer les ministères, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers de la nécessité de conduire le dialogue social nécessaire à la mise en œuvre de la continuité du service public. Pour la FSU, il s’agit d’un sujet d’intérêt général.

Je vous prie de croire, Madame la Première ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Benoît Teste

Secrétaire Général de la FSU