Ont participé pour la FSU à cette réunion :

Daniel Gascard, Erick Staelen, Xavier Marand, Lionel Delbart

Monsieur Dussopt ouvre la séance en disant que c’est une opportunité d’évoquer les fins de carrière et l’élargissement de la retraite progressive à la Fonction Publique.

Il rappelle que lors des séances sur la pénibilité a été évoquée la poli exposition qui est une piste à laquelle ils n’avaient pas pensé.

Il évoque 2 pistes de travail :

– La retraite progressive

– Le compte épargne temps

Concernant le compte épargne temps, il faut en faciliter l’accès et voir comment il pourrait être utilisé pour finir la carrière à temps partiel en étant payé à temps plein.

Concernant la retraite progressive, réflexion sur ce qui peut différencier le secteur privé et la Fonction Publique, dans le privé il y a une difficulté avec le taux d’emploi des seniors. Il n’y a pas ce problème dans la Fonction Publique pour les titulaires.

Le dispositif de la retraite progressive peut être vu en relation avec les problèmes de pénibilité ou un problème d’usure, il faut le déployer en relation avec les métiers comme celui d’enseignant par exemple.

Les OS sont invitées à s’exprimer.

CFDT

Ne veut pas de confusion entre pénibilité et fin de carrière, pénibilité et retraite progressive

Les dispositifs évoqués par M. dussopt doivent être ouverts au maximum d’agents qui le souhaitent.

Sur les aménagement des fins de carrière

– il faut des aménagements sur le poste des agents

– introduction de nouvelles missions, exemple le tutorat … la CFDT a des propositions

– allègement de service

– mettre à disposition des agents des outils pour une mobilité pleinement choisie

– développer la formation et l’information

– conserver à minima sa rémunération

Sur la retraite progressive

La mise en œuvre dans le privé n’est pas satisfaisante.

La CFDT demande un accès au même droit pour tous les agents.

La retraite progressive est un bon moyen de terminer une carrière dans de bonnes conditions, sans avoir recours à la maladie. L’allongement des carrières, la fatigue et la lassitude se transforment en souffrance.

La CFDT regrette la disparition de la CPA dernière version, ce genre de mesure doit de nouveau être activé avec une politique de rémunération attractive.

Possibilité de temps partiel de droit.

Possibilité de liquider une partie de sa retraite en continuant à travailler à temps partiel et en cumulant des points pour la retraite.

Sur le compte épargne temps

Le problème c’est qu’un  grand nombre d’agents sont exclus du compte épargne temps.

La CFDT fera des propositions.

Pour l’UNSA la retraite progressive est un système à réinventer, cela doit être un nouveau droit à construire, le parallèle avec la CPA est à faire.

Sur la question des âges, comment permettre de travailler au delà de 60 ans ? Les dispositifs sont à construire. Il faut se poser la question, comment le travail peut être effectué en avançant en âge.

L’UNSA pose la question de la seconde voir de la troisième carrière.

Il faut considérer les éléments de la rémunération.

L’UNSA est d’accord pour la mise en œuvre de la retraite progressive dans le FP

La FSU

Le ministre a dans son introduction distingué le public du privé puisque les fonctionnaires sont toujours en activité au moment du départ à la retraite.

La FSU en profite ainsi pour redire que des spécificités existent donc qu’on ne peut donc écarter au prétexte de vouloir un système universel.

Elle rappelle ainsi l’expression de la cour des comptes dans son rapport d’octobre 2016 à savoir que des règles différentes n’induisent pas obligatoirement des inégalités de retraite de même au demeurant que des règles différentes appliquées à des populations différentes ne garantissant pas nécessairement l’équité.

Il n’y a donc pas à inventer un dispositif ou à calquer un dispositif du privé au public.

Pour la FSU, il faut réactiver la CPA dispositif supprimé en commission du Sénat le 22 octobre 2010 par un amendement d’un sénateur UMP sans que le ministère de la fonction publique de l’époque ne s’y oppose. C’est donc de la responsabilité du ministre actuel de réintroduire les possibilités d’un véritablement aménagement des fins de carrière.

L’expression fin de carrière est d’ailleurs préférable à retraite progressive car pour la FSU c’est toujours de la carrière dont il s’agit donc d’une activité et non pas d’une mise à la retraite progressive.

Le ministre ayant aussi repris à son compte les mots du premier ministre sur l’usure professionnelle des enseignants, la FSU fait des propositions pour mettre en avant l’expertise des collègues en fin de carrière donc avant 62 ans pour la mettre au profit des jeunes collègues en organisant du tutorat, des dédoublements au profit des élèves dans le cadre d’une activité réduite et ainsi diversifiée. Cela permettrait aussi dans un lien intergénérationnel d’éviter le conflit existant d’ailleurs dans le privé entre emploi des seniors et arrivée sur le marché du travail des plus jeunes.

CGT

Tous les agents doivent être éligibles, tous les éléments de rémunération doivent être maintenus.

CFTC

Pas d’intervention.

Monsieur Dussopt n’est pas surpris des demandes. Il faut une recherche de convergence entre public et privé.

Effectivement tous les agents n’ont pas de compte épargne temps.

Ils sont preneurs de propositions.

Il faut peut être réfléchir pour un déploiement par métier au sein de la FP, cela n’était pas prévu dans le rapport Delvoie, ils vont plus en avant.

Présentation du diaporama (que nous devons recevoir) données chiffrées sur les fins de carrière.

Diaporama sur la retraite progressive, bilan chiffré sur le dispositif dans le privé et présentation du nouveau dispositif.

– Dispositif reconduit dans une économie générale

– La retraite progressive bénéficierait à l’ensemble des salariés intégrés dans le système universel

– Fonctionnaires et professions libérales nés à partir de 1975 seraient intégrés au dispositif

– Les salariés au forfait jour en 2022

– une condition d’âge fixée à 62 ans remplacerait les conditions d’âge et de durée

– le passage à temps partiel ou à temps réduit (salariés au forfait jour) serait de droit à compter de 2022.

Sur le compte épargne temps il n’y a pas de diaporama mais de nombreuses interrogations.

UNSA

La mise en œuvre du compte épargne temps doit il être un accord local ou décidé au niveau national

Problème de ceux qui n’ont pas de compte épargne temps, exemple les enseignants.

Par contre pour les autres rendre le compte épargne temps obligatoire.

FSU

Problème des agents qui n’ont pas de compte épargne temps ou qui ont un accès faible au compte épargne temps.

Faire du compte épargne temps un élément de départ anticipé n’est sûrement pas une possibilité crédible.

Conclusions de M. Dussopt

– attaché à l’universalité des droits

– discutions ouverte pour les agents dans les dispositifs de transition.