CTMen du 15 septembre 2020
A l’ordre du jour de ce premier CTM, un projet de décret pour avis concernant l’attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs et directrices d’école ainsi que pour information, un point sur la rentrée et une présentation d’un bilan des bilatérales entre DGESCO et DGRH au sujet du schéma directeur de la formation continue des personnels (reporté ultérieurement faute de temps pour traiter ce point correctement).
En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales (voir celle de la FSU), le DGESCO présente un bilan de la rentrée, qui, selon lui, est plutôt positif car il signe le retour de tous les élèves et les personnels à l’école. De même, le nombre de téléchargements des documents mis en ligne pour la continuité pédagogique (250 000) indique l’importance de ces documents pour les personnels.
Pour le DGRH, le plan sanitaire est le résultat d’échanges interministériels (particulièrement avec le ministère de la Santé), ce qui explique les délais de transmission des consignes mais également des modifications qui peuvent survenir en fonction de l’évolution de l’épidémie. Concernant les masques, le secrétariat général a précisé que les stocks disponibles devraient couvrir les besoins jusqu’en mars 2021 pour les masques grand public ; ceux fournis par le MEN sont homologués AFNOR (filtration minimale de 70 %) mais sont de qualité pour filtrer le maximum de particules (+ de 98 %) ; des échanges doivent avoir lieu avec les ARS à ce sujet. Des masques inclusifs ont été commandés (300 000) et devraient être livrés d’ici la fin du mois de septembre. Des masques chirurgicaux sont distribués aux personnels déclarés comme vulnérables. Concernant le jour de carence et l’imputabilité au service, le ministère applique les directives de la DGAFP.
La FSU est intervenue pour présenter la réalité du terrain en cette rentrée à travers différents sujets, portant ainsi la contradiction au bilan présenté. Sur le plan sanitaire, des masques sont toujours en nombre insuffisants dans certains établissements et écoles, dans d’autres, ils ne sont toujours pas livrés depuis la rentrée. Elle a demandé la mise à jour de la FAQ du ministère.
Elle a rappelé son alerte concernant l’épuisement des personnels du fait des conditions de préparation de la rentrée et ce avant même la mise en place de situations hybrides. Pour les directrices et directeurs d’école, elle a rappelé les engagements du ministre l’année dernière pour un allègement des taches et une revalorisation de la fonction alors que leur charge de travail n’a fait qu’augmenter depuis. Dans certains départements, elles·ils doivent pallier les difficultés des ARS en contactant eux-mêmes les familles d’élèves signalés comme cas-contact. Pour les personnels de santé, la dernière circulaire prévoit une astreinte pour pallier les difficultés des ARS, ce qui n’est pas de leur ressort. La FSU a rappelé sa demande de dialogue concernant le projet sur le service de santé.
Au sujet des moyens, elle est intervenue sur le manque de postes avec des difficultés rencontrées 15 jours après la rentrée en termes de remplacement mais également du nombre important de postes au concours du CRPE qui n’ont pas été pourvus (1 250). Elle a rappelé que les évaluations nationales pour les CP et les CE1 n’avaient pas de sens en cette rentrée telles qu’elles étaient prévues, que les personnels comme les élèves avaient besoin de sérénité après l’année scolaire que l’on venait de vivre. Chaque enseignant·e évalue à cette période ses élèves, c’est de confiance dont elles·ils ont besoin.
Pour le second degré, elle a renouvelé sa demande d’obtenir la répartition entre les académies des 350 postes mis de côté en décembre. Elle a rappelé la nécessité de créer des postes et de programmer des recrutements dans le second degré, dans un contexte où le nombre d’élèves va continuer d’augmenter sur les années à venir. Par ailleurs, elle a dénoncé l’impact de la réforme des lycées sur les conditions de travail des personnels et des élèves, en particulier du point de vue des emplois du temps.
À travers la présentation d’un projet d’agenda social, le ministère dit sa volonté d’une nouvelle étape de dialogue social avec les représentant·e·s des personnels. Il fait le lien avec le Grenelle des personnels (et non plus uniquement des enseignant·e·s). Pour la FSU, ces réunions n’auront de sens qu’à la condition que le ministère ait des propositions concrètes à faire pour l’ensemble des personnels. Elle redit son exigence d’une revalorisation salariale pour l’ensemble des personnels et son opposition au lien que le ministre veut imposer entre revalorisation et évolution imposées des métiers.
Projet de texte pour avis
Un projet de décret portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs d’école pour la rentrée 2020 est soumis à l’avis du CTMEN
Le projet de décret prévoit que l’indemnité soit versée aux enseignant·e·s qui exercent les fonctions de direction à la rentrée 2020. Pour la FSU, cette indemnité ne doit pas être un solde de tout compte ; les directeurs et directrices d’école attendent beaucoup des promesses du ministre. Elle a rappelé le résultat de l’enquête du ministère l’an passé : la priorité des directeurs et directrices d’école concernait le temps de décharge, l’allègement des tâches et l’aide administrative. La revalorisation salariale ne doit pas se satisfaire d’indemnités.
De même, cette indemnité doit permettre de reconnaître l’engagement des directrices et directeurs et la surcharge de travail liée à la gestion de la crise sanitaire. Un amendement commun FSU-UNSA-SGEN CFDT a donc été porté pour élargir le bénéfice de l’indemnité aux enseignant·e·s qui ont exercé les fonctions de direction au cours de l’année scolaire 2019-2020.
Cet amendement, rejeté par le ministère, a été voté en pour de façon unanime par les organisations syndicales.
Vote de l’ensemble du texte :
Vote – POUR : 12 (FSU – 6, UNSA – 4, SNALC – 1, CFDT – 1) / NPPV : 3 (CGT – 1, FO – 2)
