Déclaration de la FSU au CSFPE du 9 février 2023

Cette première séance du CSFPE, après le renouvellement général des instances, se tient dans un contexte d’obstination du gouvernement à vouloir imposer à toute force son projet de réforme des retraites, pourtant très massivement rejeté dans le pays. La journée de mobilisation de mardi dernier en est encore un signe fort. Celle de samedi le sera encore davantage.

La FSU, à l’instar de toutes les organisations syndicales, dénonce le recul de l’âge de départ à 64 ans et l’allongement accéléré des durées de cotisations, et attend du gouvernement qu’il abandonne son sinistre projet dont la conséquence sera de dégrader les conditions d’existence, de vie et de santé des futur-es retraité-es et de faire baisser encore le niveau des pensions.

Sans reprendre les éléments de sa déclaration faite au CCFP de la semaine dernière, la FSU réitère son exigence que soit organisé en urgence un rendez-vous salarial dans la Fonction publique, pour revaloriser le point d’indice et attribuer des points d’indice de manière uniforme sur l’ensemble de la grille indiciaire afin de conjurer le décrochage des rémunérations des personnels qui s’aggrave.

« Un dialogue social plus stratégique » affichait comme perspective la loi de transformation de la fonction publique… Nous allons examiner aujourd’hui les projets de règlements intérieurs type des nouvelles instances, mais d’ores et déjà la communication politique qui entourait la LTFP apparaît comme une moquerie du monde. Il est vrai : « transformation » ne veut pas dire grand-chose quand son véritable but n’est pas avoué. Il s’agissait d’affaiblir le droit de participation des personnels dans son exercice concret pour pouvoir développer des approches managériales compatibles avec l’exigence des logiques d’austérité.

Et, la preuve par l’image, les problèmes de recrutement, de déroulement de carrière, de rémunération, de mobilité des personnels affectent lourdement le fonctionnement des services et les cadres de dialogue social étriqués par la LTFP apparaissent de plus en plus inopérants. Dans bien des ministères, des CAP avec des prérogatives qui furent les leurs seraient pourtant des plus utiles dans la période.

Quant aux personnels, ils subissent désormais l’application des lignes directrices de gestion sans bien en saisir le sens ou la légitimité, d’autant que sans portée réglementaire, leur application loin des DRH ministérielles est loin d’être garantie, y compris pour les obligations légales en matière de mutation.

En ce qui concerne les CSA, soi-disant des instances plus stratégiques, ils ont du mal à démarrer et risque de se révéler moins efficaces en termes de dialogue social que ne l’étaient les Comités Techniques. Cela est particulièrement vrai pour la mise en œuvre des plans d’actions mettant en œuvre l’accord sur l’égalité professionnelle femmes – hommes dans la Fonction publique. Par ailleurs, l’empressement à amputer les CAP de leurs compétences n’a d’analogie que le retard à donner des outils pour comprendre comment les corps sont gérés.

Bref, on aurait voulu désorganiser les services qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Et, eu égard à l’expérience des salarié-es du secteur privé depuis la mise en place des instances uniques, il y a lieu de craindre une dégradation encore plus grande à venir.

Vous l’aurez compris, la FSU, renforcée dans ses mandats que les personnels lui confèrent, n’a rien rabattu de sa critique de la loi scélérate qu’est la LTFP.

Et le flou entretenu sur les objectifs d’une réforme de la fonction publique nous inquiète particulièrement.

Pour la FSU, c’est bien de renforcer et d’élargir le droit de participation des personnels qui est à l’ordre du jour. Elle utilisera tous les leviers que la LTFP lui a laissés, et elle recourra à toutes les modalités pour défendre les personnels et gagner des améliorations de leur situation.

Vous l’aurez compris, la détermination de la FSU est intacte.