La fin de l’année scolaire permet de dresser des bilans.
Quels que soient les sujets une ligne directrice se dégage dans la politique ministérielle : se désintéresser de la santé des personnels et se défausser sur eux des défaillances de l’Etat. Ce qui a pour conséquence de venir encore dégrader leurs conditions de travail.
Ainsi, vous avez une nouvelle fois refusé de porter à l’ordre du jour le sujet de la réforme du Lycée Professionnel malgré nos demandes réitérées depuis cet automne. Vous refusez donc d’évaluer les impacts graves et imminents de cette réforme, vous rendant ainsi complice du Ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle et portant avec lui la lourde responsabilité de la mise en danger des personnels de lycées professionnels.
Plus largement, le ministère persiste sur le pacte qui doit se mettre en place dans les établissements et écoles, dans la confusion et la dérégulation, la précipitation, sans décret, contre l’avis des organisations syndicales et au mépris de la réalité de l’activité et des conditions de travail des personnels. Ce pacte révèle une grande méconnaissance du terrain et du fonctionnement d’un établissement scolaire ou d’une école .
L’objectif premier du gouvernement est d’assurer le remplacement des enseignant·es. Il affiche partout le nombre d’heures non assurées sans rien distinguer : absences de longues durées, absences de courtes durées, absences pour raison institutionnelle…En instrumentalisant ces chiffres, le gouvernement entretient le cliché du professeur absent, rendant ainsi les personnels responsables d’une carence de l’Etat.
La logique même du pacte, au-delà de sa mise en place, est en train de faire dysfonctionner les équipes pédagogiques et éducatives en renforçant la mise en concurrence des agent.es. Les briques du pacte viennent s’ajouter aux ORS des personnels alors que dans la note d’information d’octobre 2022 de la DEPP, il est écrit que la moitié des enseignant.es déclarent travailler au moins 43 heures par semaine.
C’est également le bilan RPS négatif à tirer pour tous les agents impactés par la longue mise en place d’applications toujours dysfonctionnelles comme Op@le, Andjaro, RenoiRH…
L’heure des bilans c’est aussi celle de l’installation des FS des CSA en lieu et place des CHSCT mais aussi des conseils médicaux dont l’écriture floue du décret les cadrant est venue entretenir confusion et incertitude.
Concernant l’ordre du jour, la FSU acte positivement l’inscription de l’endométriose, maladie gynécologique chronique de la femme. Il s’agit d’aboutir à des mesures de préventions concrètes malgré le déficit de médecins du travail. Plus largement, la question de la santé des femmes, et pas uniquement sous l’angle de la santé reproductive, est quasi absente des documents stratégiques de notre ministère, (OSM, plan santé au travail etc…). Ce déficit persistant d’approche genrée en matière de santé au travail a pour conséquence l’insuffisance de la prévention en faveur de la santé des femmes au travail. La FSU enjoint le ministère à instruire cette thématique à la hauteur des enjeux.
Autre point à l’ordre du jour inscrit à la demande de la FSU : le suivi et l’accompagnement des personnels victimes de violences ou de menaces qui entre dans le cadre des responsabilités de l’employeur. Depuis la sortie du guide d’accompagnement des personnels mis en cause, issu d’un travail du CHSCT ministériel à la demande des représentants des personnels, les événements et les attaques de tout ordre contre les personnels se sont amplifiés, les manifestations sont protéiformes mais l’usage des nouvelles technologies contribuent à l’aggravation des conséquences pour les personnels qui en sont victimes. La note du secrétariat général Haut fonctionnaire de défense et de sécurité en direction des recteurs et des rectrices affiche la volonté de répondre à toute situation de violence ou de menace à l’encontre des élèves et des personnels, alors que le terrain attend des moyens et une méthodologie effective pour protéger, assister en cas d’agression un.e agent.e et restaurer la dignité professionnelle quand elle est remise en cause dans le cadre du travail.
Concernant la médecine de prévention, dernier sujet à l’ordre du jour, la FSU ne peut que déplorer le manque de médecins, infirmièr.es, psychologues et autres personnels permettant un suivi de tous les personnels. Les quelques 70 médecins du travail pour un million deux cent mille agents suffisent à peine pour gérer les urgences, les dossiers médicaux des personnels ayant des pathologies nécessitant une attention particulière et/ou en situation de handicap. Le faible effectif de médecins du travail ne permet pas de mettre en place une prévention qui reposerait sur des analyses de terrain.
Celles-ci pourraient, par exemple, porter sur la qualité du bâti scolaire et ses impacts sur la santé des personnels. Une proportion inquiétante des structures scolaires semble contenir des matériaux dégradés d’amiante ce qui affecte bien évidemment la santé des personnels et des usagers. La reconnaissance d’un cancer de la plèvre comme maladie professionnelle contractée après avoir exercé dans un bâtiment amianté est aujourd’hui la seule disposition à la portée des victimes à la condition d’être en possession d’éléments de traçabilité. L’employeur doit avoir une autre ambition à savoir la suppression du risque.
Pour conclure cette déclaration liminaire, les représentants des personnels de la FSU alertent depuis des années, font remonter toutes les informations qui sont portées à leur connaissance, et s’engagent dans les travaux de l’instance. Mais le ministère et les ministres successifs ne semblent pas prendre la mesure de la situation. Pire, les annonces dans les médias s’enchaînent pour mettre en cause les acteurs de terrain et leurs représentants et pour annoncer de nouvelles contraintes au gré de l’agenda médiatique, méconnaissant les obligations des employeurs en matière de prévention. Quelle autre administration méprise autant et publiquement ses agent-es entretenant la défiance des usagers ?
DL FSU FS CSAMEN 2023 07 10
