Lettre ouverte de Gérard Aschieri à Nicolas Sarkozy.
Démocratie Sociale : la fonction publique aussi attend
Monsieur le président de la République,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt de la tribune que vous avez publiée dans le Monde à l’occasion de la « position commune » sur le dialogue social.
Il est en effet parfaitement légitime que vos fonctions vous conduisent à vous intéresser à un débat essentiel pour l’avenir des relations sociales dans notre pays.
De fait l’enjeu est d’ampleur : va-t-on enfin sortir d’une situation où le dialogue social est vicié par une représentativité octroyée a priori et jamais mesurée ? une situation où les accords n’ont pas besoin d’être majoritaires pour être valables et déterminer les conditions de travail, d’emploi, de rémunérations ou de retraite…, de millions de salariés et de millions de chômeurs? Va-t-on reconnaître dans les organisations syndicales, auxquelles les salariés auront choisi d’accorder leur confiance, les acteurs légitimes des négociations au lieu de chercher à sans cesse les instrumentaliser pour trouver parmi eux les partenaires complaisants qui viendront signer un accord correspondant à ce que l’employeur a décidé d’accorder ?
De ce point de vue la « position commune » va bien dans le bon sens en dépit d’indéniables faiblesses : on peut regretter qu’elle laisse des délais bien longs pour le nécessaire changement, qu’elle ne retienne pas pour l’instant le principe d’accords majoritaires, Et il est tout aussi regrettable que la totalité des unions syndicales nationales n’aient pas été associées à des discussions déterminantes pour l’avenir du syndicalisme et des relations sociales dans notre pays. Espérons que le ministre du travail veillera bien à prendre l’avis de toutes les organisations syndicales sans exception dans la préparation du projet qui sera soumis au Parlement.
Mais permettez moi de vous rappelez que pour environ 5 millions de salariés , ceux de la fonction publique, vous et votre gouvernement avez une responsabilité directe et pouvez montrer l’exemple.
Or la situation en ce domaine est aujourd’hui préoccupante. Il n’est qu’à voir comment Eric Woerth a pu au prix de quelques tractations d’arrière boutique afficher en matière salariale des accords qui pour être très partiels et minoritaires, lui ont permis de momentanément esquiver une incontournable revendication salariale mais pas de clore le conflit.
Vous écrivez que vous avez vu trop souvent des initiatives « prises à la hussarde » sans dialogue social. Permettez moi de souligner que l’utilisation du participe passé n’est malheureusement pas de mise : en ce moment même le Parlement est saisi d’un projet de loi sur la « mobilité » des fonctionnaires qu’aucune organisation syndicale n’a approuvé et qui a été majoritairement rejeté par les organisations représentées dans les instances délibératives concernées. Difficile de donner pire exemple en matière de dialogue social et de respect des partenaires sociaux.
Des négociations ont certes commencé sur le dialogue social dans la fonction publique ; mais bien tardivement. Et le ministère de la Fonction Publique s’y montre pour l’instant particulièrement frileux en matière de démocratie sociale; il semble plus soucieux de peser sur le fonctionnement du syndicalisme dans la fonction publique et de remodeler à sa main les instance représentatives dans lesquelles les personnels voient des garanties fortes de transparence et d’équité pour l’examen de leur situation personnelle. On en est à se demander si la priorité du gouvernement est bien de renouveler le dialogue social et jeter les bases de véritables négociations respectant les organisations syndicales .
Je partage complètement votre affirmation quant à la légitimité des accords : « il est temps d’exiger aujourd’hui des majorités qualifiées, voire dans certains cas un accord majoritaire ». Mais force est de se demander si c’est bien l’intention de votre gouvernement pour la fonction publique.
Une telle attitude est une impasse : on ne peut pas avoir en ce domaine un projet à courtes vues. Une vraie « rénovation » du dialogue social implique dans la fonction publique comme dans le privé, de faire le pari d’une démocratie sociale moderne, dans laquelle, sans tri préalable, les organisations syndicales légalement constituées peuvent se présenter et les personnels choisir librement. Pourront se dégager ainsi des syndicats qui représenteront sans conteste les salariés et dont les propositions, les idées, les revendications auront le poids que leur confère le vote libre de ceux-ci. Le pari aussi d’accords représentant une majorité des personnels concernés, qui par là-même, engagent vraiment et aient une incontestable légitimité. Le pari également d’instances consultatives renforcées où les avis majoritaires des représentants du personnels soient réellement pris en compte et lorsqu’ils sont négatifs ouvrent une nouvelle période de concertations. Des paris qu’il faut faire : si les changements induits par cette révolution copernicienne sont difficiles à apprécier à l’avance, ils seront nécessairement profonds et aboutiront à une rupture avec une situation figée où les rôles sont répartis comme dans la Commedia dell’Arte et empêchent le vrai dialogue indispensable aux vrais changements.
Monsieur le Président, la majorité des organisations syndicales de la fonction publique a revendiqué une négociation sur le dialogue social avec la volonté affichée d’aboutir à un accord qui fasse bouger les choses et où les agents de la fonction publique puissent trouver les instruments d’une démocratie sociale plus riche et plus forte. Vous et votre gouvernement avez la responsabilité de répondre à cette aspiration.
Gérard Aschieri
