Communiqué commun
Paris, le 1er avril 2010

L’Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Cette proposition de loi, mise au vote mardi après-midi, a été repoussée par 313 députés UMP (212 pour et 2 abstentions) qui ont ainsi rejeté l’idée de demander aux Français de se prononcer sur cette question par référendum, comme le proposait le texte du groupe SRC.

La droite parlementaire a ainsi ignoré l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question quand tous les sondages, depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

C’est une fois de plus se priver d’un droit et symbole fort pour les étrangers et leurs enfants français qui vivent depuis longtemps en France.

C’est enfin refuser de franchir un nouveau pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité.

En effet c’est la quatrième fois, depuis la proposition de loi déposée par les députés Verts en 2000, que députés ou sénateurs sont saisis d’une telle proposition qui n’aboutit pas.

Faudra-t-il, en France, comme pour le droit de vote des femmes, attendre quatre-vingt seize ans et 19 examens par la représentation nationale pour mettre fin à la mise à l’écart de tous ces résidents concernant la vie de leur cité, et en finir avec le sentiment d’injustice ressenti dans la population qui aspire à l’égalité de tous les citoyens de ce pays ?

La France est ainsi, une fois de plus, distancée sur le plan des droits de l’Homme et du citoyen par ses partenaires les plus proches, notamment au sein de l’Union européenne.

Pour sa part le Collectif national « Votation citoyenne » va désormais s’attacher à consulter les citoyens de ce pays (français et résidents étrangers) par l’organisation, fin 2010, en concertation avec les municipalités, de référendums locaux pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

Le Collectif « Votation citoyenne », dont l’Acer, l’Acort, l’AMF, l’Aseca-Lettre de la citoyenneté, l’ATF, l’ATMF, la CFDT, la FSU, la FTCR, la LDH, le Mrap, l’Unsa… et de nombreuses autres organisations.
Autres signataires : les Amoureux au ban public, le Cran et France terre d’asile.