Elections professionnelles dans les Directions Départementales Interministérielles – Le respect du droit de vote pour toutes et tous !

Les organisations syndicales candidates aux élections professionnelles dans les DDI dont la FSU, l’Union fédérale des syndicats de l’Etat CGT, et Solidaires, ont refusé de participer aux opérations de scellement des urnes en raison d’un nombre d’erreurs et d’incomplétudes constatées dans les listes d’électeurs susceptibles de porter atteinte à la sincérité et à la validité des scrutins.

Contrairement aux dires du ministère de l’Intérieur, ce ne sont pas les organisations syndicales qui portent la responsabilité de l’empêchement du vote électronique.

Disons-le clairement, c’est bel et bien le ministère de l’Intérieur qui est l’unique responsable de cette lourde et inacceptable atteinte à l’exercice de la démocratie sociale.

• Responsable dès lors que le ministère de l’Intérieur assume l’organisation d’un vote insincère avec des marges d’erreur de plus de 25% sur les listes des électrices et des électeurs !
• Responsable dès lors que ce même ministère a décidé de manière unilatérale et dans la précipitation l’organisation d’un vote uniquement à l’urne dès de jeudi 8 décembre prochain dans des conditions de mise en œuvre ubuesques.
• Responsable enfin lorsque ce même ministère assume de priver de fait quantité d’électrices et d’électeurs de leur droit de vote en excluant la possibilité de voter par correspondance pour les agent-es ne pouvant être présents sur les sites !

Les agent.es en congé maladie, maternité/paternité, « ordinaire », en récupération, en temps partiel, en télétravail, en mission de service public programmée ou encore en formation professionnelle, etc… ne pourront donc pas voter. Cela représente une privation du droit de vote de plusieurs milliers d’agent-es fondée sur des motifs discriminatoires.

Nous rappelons au ministère de l’Intérieur que voter pour désigner ses représentant-es du personnel est constitutif d’un droit fondamental, statutaire et constitutionnel

Que penser d’un tel ministère qui a refusé de nous entendre :

• lorsque nous avons porté à sa connaissance les demandes de correction des erreurs constatées sur les listes électorales… ?
• lorsque nous avons demandé un report des élections à l’urne pour disposer du temps nécessaire afin de les organiser correctement, avec des listes d’électrices et d’électeurs fiabilisées, en permettant y compris le vote par correspondance ?

Face à un tel naufrage, nos organisations ont procédé, en responsabilité, à la saisine du Conseil d’Etat dans l’objectif d’obtenir le report des élections aux seuls CSA de proximité des DDI pour défendre et faire respecter un droit et une liberté fondamentale, celle du droit d’accès au vote pour toutes et tous.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, nos organisations appellent les personnels à exercer leur droit de vote, et à participer massivement à l’ensemble des scrutins organisés au titre des CSA, des CAP et des CCP.

Voter et faire voter, c’est donner à nos organisations syndicales la force et la légitimité dont nous avons aussi besoin pour les batailles d’aujourd’hui et de demain afin de faire respecter les droits des agent.e.s et en gagner de nouveaux.

Paris, le 6 décembre 2022