Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 19 décembre 2008
Par une décision en date du 11 décembre, le Conseil Constitutionnel a déclaré « contraire à la constitution l’article 96 du PLFSS » à savoir l’article sur l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) concernant les agents de l’Etat en service dans les COM et à La Réunion. Les motifs de la décision du Conseil Constitutionnel sont les suivants :
Cet article ne présente pas un caractère permanent.
Ces dispositions n’ont pas d’effet ou un effet marginal sur les dépenses de sécurité sociale. Cet article n’est donc pas à sa place dans un PLFSS.
Après la mobilisation en masse des agents de l’Etat des COM à l’initiative de plusieurs syndicats et notamment ceux de la FSU, c’est un revers magistral pour le gouvernement qui a voulu passer en force sur l’ITR.
Le Secrétaire d’Etat à l’Outremer mord la poussière mais n’en démord pas. Il prétend utiliser un autre véhicule juridique pour supprimer l’ITR soit disant pour ne pas pénaliser les agents qui ont demandé l’ouverture de leurs droits avant le 31 décembre 2008.
La FSU demande au Secrétaire d’Etat de ne pas s’obstiner. Elle lui demande d’utiliser le groupe de travail prévu sur le dispositif de remplacement de l’ITR pour discuter des atouts, des insuffisances et de l’évolution du dispositif maintenu par le Conseil Constitutionnel.
Toute décision avant la réunion du groupe de travail serait prise pour une provocation. La FSU appelle les agents à la vigilance.
