Le président E. Macron confirme toujours son objectif quantitatif : parvenir « à un million d’apprentis par an pour 2027 ».  Pour l’atteindre, il maintient coûte que coûte sa politique d’aides publiques à l’embauche d’apprenti·es pour les entreprises. Les 6000 euros par embauche d’apprenti·es seront donc maintenus « jusqu’à la fin du quinquennat » pour atteindre cet objectif.

Dans la continuité des aides « exceptionnelles » décidées lors de la crise du Covid, le gouvernement continue donc de verser sans contrepartie des aides publiques à toutes les entreprises. Ces financements sont fléchés pour les contrats conclus en 2023 avec un·e alternant·e, mineur·e comme majeur·e, pour la première année du contrat. Alors que le système par apprentissage n’a jamais montré son efficacité tant du point de vue de la formation que de l’insertion, ces dépenses inconditionnelles, qui ne bénéficient d’aucun bilan, sont irresponsables.

France compétences reconnaît même  que le taux de rupture atteignait en moyenne 31 % en 2019. En considérant qu’une partie d’entre elles et eux réussissent à retrouver un nouveau contrat, si l’objectif des 1 million d’apprenti·es est atteint, cela signifie que plus de 200 000 jeunes vont subir des abandons de formation – alors que l’apprentissage est financé à hauteur de 21,6 milliards d’euros par an dont 16,8 milliards d’argent public (chiffre officiel de 2021).

Ces aides à l’embauche sont en réalité un formidable effet d’aubaine pour les entreprises qui peuvent disposer d’une main d’œuvre bon marché, voire gratuite dans certains cas. Ce système permet ainsi de répondre aux attentes des employeurs : baisse du « coût » du travail, formation sur poste de travail à moindre coût et baisse des coûts de recrutement pour les entreprises. L’apprentissage, ainsi perfusé d’argent public, permet même de résoudre ponctuellement et à très court terme le problème de main d’œuvre dans certains secteurs.

Dans un rapport sur « la formation professionnelle des salariés » publié en juin 2023, la cour des comptes exprimait « l’urgence d’une remise en ordre financière » concernant l’équilibre financier de France compétences. L’apprentissage étant devenu le premier dispositif de la politique de l’emploi du ministère du travail, la cour des comptes note qu’une subvention de l’État apparaît inéluctable. Néanmoins, elle questionne les limites du mode de financement de France compétences et plus globalement le financement de la formation professionnelle suite à la loi du 5 septembre 2018 mais aussi suite aux financements exceptionnels et massifs de l’État amorcés lors de la crise sanitaire. Concernant l’apprentissage, elle appelle à un rééquilibrage : « Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage ». Et dans un rapport précédent sur la formation professionnelle des salariés, elle recommande de « mettre fin aux aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants »

La FSU exige en urgence la fin des aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternant·es.

La FSU demande plus globalement de revoir l’orientation et le financement des politiques pour l’ensemble de la jeunesse et d’ouvrir rapidement des discussions, pour mettre en œuvre une réelle politique de qualification de toute la jeunesse par le renforcement du service public de l’Éducation de la formation. Les LP aujourd’hui attaqués doivent rester le lieu privilégié de la formation professionnelle initiale.

 

Bagnolet le, 7 septembre 2023

 

2324_0709_cp_arret_des_aides_publiques_embauches_apprenties