Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 4 février 2011
Le 3 février 2011, une nouvelle séance de négociation a eu lieu sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique. Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des « réponses aux situations de précarité » et « des cas de recours aux contrats ».
La convergence du point de vue des organisations syndicales a contraint le gouvernement à élargir le champ des éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation pour lequel différentes modalités pourraient être retenues. En outre, la nouvelle rédaction du document d’orientations clarifie le rôle du recours à la CDIsation pour sécuriser la situation d’agents écartés de cet accès du fait des pratiques abusives des administrations. Pour la FSU, le CDI n’est pas la titularisation et ne doit servir qu’à sécuriser la situation de contractuels déjà embauchés.
Du point de vue de la FSU, les conditions d’accès des agents en CDD au processus de titularisation sont toutefois encore susceptibles d’écarter de nombreux contractuels. Elle avance des propositions pour que les abus des administrations et des employeurs publics ne pénalisent pas une deuxième fois les agents qui les ont subis.
La FSU considère qu’un dispositif législatif n’est pas suffisant à lui seul et demande au gouvernement un engagement pour rendre effectif le processus de titularisation qui serait élaboré. A ce stade, l’absence de réponse ministérielle permet d’autant moins de lever cette hypothèque que la Fonction publique connait des suppressions massives d’emplois.
La FSU regrette que le deuxième volet devant préciser les cas de recours au contrat se contente de reformuler de manière différente les mêmes propositions d’élargissement et de légalisation des abus que la première rédaction.
La FSU, qui revendique un plan de titularisation rapide et accessible à tous, entend que ces négociations aboutissent pour en finir avec le recours au contrat. A cette étape, elle souligne que le gouvernement apporte des corrections substantielles aux orientations qu’il a jusqu’à présent soumises aux négociations. La FSU sera attentive aux réponses que le gouvernement apportera.
Elle appelle les personnels à exprimer fortement leurs revendications, notamment dans les mobilisations que ses syndicats construisent dès le 10 février dans l’éducation et lors des prochaines semaines.
