Palestine : Campagne européenne #StopSettlements pour mettre fin au commerce avec les colonies israéliennes. Signez l’Initiative Citoyenne Européenne.

Une coalition internationale de plus de cent organisations a lancé dimanche 20 février 2022, journée mondiale de la justice sociale, l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements afin que l’Union européenne (UE) mette fin au commerce avec les colonies israéliennes, en application des droits humains fondamentaux et du droit international. En France, la FSU aux côtés de plus de 30 organisations, s’engage dans cette campagne et soutient le lancement de cette pétition européenne

Les objectifs de l’ICE : imposer des sanctions effectives contre la colonisation israélienne

Une initiative citoyenne européenne est un outil démocratique permettant d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Dès que la pétition atteint un million de signatures de citoyens de l’Union européenne venant d’au moins sept pays membres, la Commission est contrainte d’examiner cette demande.

L’objectif de cette initiative citoyenne européenne est la promulgation par l’UE d’une règle générale précisant qu’elle n’aura plus d’échanges commerciaux avec des colonies illégales, en application du droit international. En effet, le commerce avec ces dernières renforce leur développement et rend les États européens complices de graves violations des droits de l’Homme engendrées par la colonisation qui est en soi un crime de guerre.

Après que la Commission européenne a rejeté l’enregistrement de la proposition, le comité des citoyens ayant déposé la proposition a poursuivi la Commission en justice et a gagné, ce qui a conduit à l’enregistrement de l’initiative et à la reconnaissance de la compétence de la Commission européenne pour arrêter TOUT commerce avec TOUTES les colonies illégales dans les territoires occupés.

La colonisation israélienne : des crimes qui font obstacle à la paix

En Palestine, la colonisation est un obstacle majeur à une paix juste et durable, notamment à l’autodétermination du peuple palestinien et à son droit de constituer un État. La colonisation est responsable de multiples violations des droits humains et du droit international humanitaire (saisies massives de biens fonciers et immobiliers palestiniens, meurtres de civils, transferts forcés, restrictions draconiennes des déplacements, etc.).

Pour la seule année 2021, 1459 Palestiniens dont 293 mineurs ont été blessés ou tués lors d’incidents liés aux colons. Ceux-ci sont le plus souvent protégés par l’armée israélienne et bénéficient d’une relative impunité.

Entre 2017 et 2021, la population estimée de colons a augmenté de quelque 55 000 personnes pour atteindre le chiffre de plus de 660 000 colons israéliens, tandis qu’on comptait dans ce même territoire 3,5 millions de Palestiniens en 2021.

La colonisation a en outre pour conséquence la multiplication d’expulsions et de destructions d’habitations. En Cisjordanie – Jérusalem-Est comprise – 895 Palestiniens, dont 463 mineurs, se sont retrouvés sans abri en 2021 après la démolition de 295 structures résidentielles – le nombre le plus élevé depuis 2016.

La poursuite continue de la colonisation ces dernières années par les différents gouvernements israéliens nécessite une mobilisation des sociétés civiles pour la solidarité, et la prise de mesures contraignantes vis à vis d’un Etat qui piétine le droit international et commet au quotidien des crimes de guerre.

Obtenir le million de signatures sera une grande victoire politique et populaire des partisans d’une paix juste et durable en Palestine. La FSU s’engage pleinement dans cette campagne : Signez et faites signer l’ICE !

Le formulaire de signature est en ligne ici : https://plateforme-palestine.org/StopSettlements-l-initiative-citoyenne-europeenne-pour-mettre-fin-au-commerce#Signer

Le texte officiel de l’ICE

Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE. La Commission, en sa qualité de gardienne des traités, doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune. Elle doit proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’Union tant d’importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d’exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales. Par cette initiative, la Commission est donc invitée à présenter une proposition d’acte juridique dans le cadre de la politique commerciale commune qui est de nature générale et ne vise pas un pays ou territoire particulier.

La liste complète des organisations françaises qui soutiennent la campagne est : Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Human Rights Watch, Cimade, AFPS, CGT, CFDT, Solidaires, Confédération paysanne, FSU, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Attac, Une autre voix juive, Les femmes en noir, Association des travailleurs maghrébins de France, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, MRAP, Parti communiste français, Parti de Gauche, Ensemble, Jeunes écologistes, AURDIP, Cedetim, Chrétiens de la Méditerranée, Ligue des droits de l’homme, MAN, MIR, UJFP, Association pour Jérusalem, GAIC, Ritimo