Constatant de nombreuses difficultés sur le terrain, nos organisations alertent sur les pénuries de misoprostol depuis plusieurs semaines déjà. Le ministre de la santé François Braun et l’ANSM ont reconnu le 19 avril des “tensions d’approvisionnement” et avancé qu’une remise à disposition serait effective d’ici fin avril. Malheureusement, comme nous le craignions, il semblerait que ce délai ne puisse être tenu par les autorités sanitaires. Cette situation est extrêmement inquiétante et nous craignons que de nombreuses personnes en subissent les conséquences. Nous demandons à l’État de prendre différentes mesures au plus vite comme le lancement d’une production de misoprostol au niveau national ou européen, et l’importation de génériques. Nous lançons par ailleurs une pétition que nous invitons tous nos alliés à signer et à relayer. Nous refusons que le droit à l’IVG soit mis en danger en raison de la fragilité de la chaîne de production et d’apprivoisement pharmaceutique. L’Etat a les moyens de garantir l’effectivité du droit à l’IVG. Nous demandons donc au gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent.

En France, et alors que 76% des avortements sont réalisés par voie médicamenteuse, les pharmacies peinent désormais à s’approvisionner en pilules abortives. Est-ce une conséquence directe de la politique anti-IVG menée aux Etats-Unis comme le suppose le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes ?

Depuis plusieurs semaines, le Planning familial, le Collectif Avortement en Europe,Les femmes décident et l’Observatoire de la transparence dans le médicament (OTMeds) alertent sur cette situation, car l’accès à l’avortement est de plus en plus difficile dans certains territoires. Alors que les autorités sanitaires se réfugient derrière le terme de “tensions” en approvisionnement, des antennes du Planning familial remontent bien de sérieuses difficultés d’approvisionnement voire des ruptures en pilules abortives type misoprostol pour les sages-femmes et médecins pratiquant des IVG médicamenteuses dans le Nord, en Ile de France et en région Occitanie notamment. Or toute restriction d’accès aux médicaments utilisés pour les IVG est une restriction de l’accès à l’IVG.

Par cette pétition, nous demandons au ministre de la Santé de reconnaître l’état d’urgence sanitaire en matière d’accès à l’IVG. Une licence d’office doit être émise par les autorités françaises permettant ainsi la production de génériques et leurs importations depuis des pays tiers producteurs, et idéalement une production locale, nationale, ou européenne, car aujourd’hui les formes de misoprostol en pénuries sont sous brevets exclusifs de Nordic pharma.

En l’absence d’action du ministre, nous nous exposons à “des risques de rupture de production et d’approvisionnement et de pression sur les prix », ainsi qu’alertait déjà le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) en 2020. Ce monopole fait qu’il n’existe en effet ni produit générique ni alternative médicamenteuse en Europe. Cette situation nous expose à une répétition de ce type de ruptures à l’infinie.

En revanche, “une production locale, diversifiée, au moins en partie publique” telle que préconisée par l’OTMeds, serait une réponse pragmatique à ce problème structurel.

Parce que l’accès à ces pilules abortives représente un besoin social fort et un droit, et qu’il en va de la responsabilité de l’Etat d’assurer la production, l’acheminement et la distribution de ce produit de santé, nous avons décidé de lancer une pétition en ligne et faire en sorte que le ministre François Braun fasse de ce dossier une priorité.

 

CP Pénurie pilules abortives 27042023