Le projet de loi transposant les dispositions de l’accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011.
En l’absence du ministre, et face au blocage de l’administration sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.
Voir le communiqué des organisations
Voir l’avis de la FSU sur le projet de loi ci-dessous.
