Communiqué CGT-Solidaires-FSU
Paris, le 16 novembre 2009

Le Premier ministre, assisté de quelques hauts fonctionnaires, présentera la Réorganisation territoriale de l’Etat ce lundi 16 novembre.

Nos organisations invitées à cette réunion ne s’y rendront pas. Elles ne cautionneront pas une réunion où François Fillon viendra vanter une réforme destructrice pour les agents et les citoyens, où sont en jeu des suppressions d’emplois et de services publics, dans laquelle nous ne pourrons porter la parole des personnels et apporter la contradiction au Premier ministre.

François Fillon présentera certainement cette réforme comme le moyen de faire des économies, d’être plus efficace et plus proche des territoires.
Nous connaissons le discours par cœur !

La RéATE avance à grand pas et est menée dans la précipitation (mise en place au 1er janvier 2010) sans qu’un réel débat ait été mis en place. Cette réforme inscrite dans la Révision Générale des Politiques Publiques, associée à la loi « mobilité » et à l’individualisation de la gestion, contient tous les éléments de destruction, d’affaiblissement de la fonction publique et des services publics.

La RéATE c’est la création de nouvelles directions départementales et régionales interministérielles nées de la disparition de directions et d’équipes qui assuraient leurs missions sous l’égide des services déconcentrés ministériels. Ces nouvelles directions départementales interministérielles seront sous l’autorité directe des préfets, eux-mêmes sous la coupe hiérarchique de Préfets de région surpuissants. Leur création permettra, selon le Premier ministre, de mutualiser les bâtiments administratifs, les moyens, les budgets, les personnels mais en fait, comme dans toutes les fusions qui se sont produites ou sont en cours, ce seront des services entiers et des lieux de services publics qui vont disparaître.

Les conséquences sont néfastes pour l’avenir professionnel des personnels et leurs conditions de travail.

Elles sont également néfastes pour les services publics qui verront disparaître ou s’amoindrir des missions nationales essentielles qui seront laissés à l’appréciation des préfets.

De fait, la cohésion nationale apportée par les services publics est mise en cause et l’inégalité entre les territoires va se creuser encore plus profondément.

Nos organisations dénoncent une réforme qui s’inscrit dans une politique allant à l’encontre des valeurs et du rôle essentiel des services publics et de la Fonction publique.

Elles appellent à faire de la seconde quinzaine de novembre une période de mobilisation et réaffirment leur volonté de créer les rapports de force nécessaires pour la mise en œuvre d’une autre politique pour la Fonction publique.