Compte-rendu de l’audience Fonction Publique du 2 avril 2020
Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la réunion multilatérale du 2 avril 2020. CR-audience multilatérale FP-2 avril 2020
Besoin d'une nouvelle recherche ?
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, tentez une nouvelle recherche !
Communiqué intersyndical Fonction Publique du 20 mars 2020
Depuis le début de l’épidémie du COVID-19 qui a entraîné une crise sanitaire sans précédent, les services publics, et tout particulièrement le service public de la santé sont en première ligne. Alors que seuls les services de santé sont salués dans leur engagement quotidien par E. Macron et le gouvernement, l’ensemble des fonctionnaires et les missions qu’ils servent continuent dans les faits d’être abandonnés. Toujours pas ou trop peu de moyens. Toujours trop peu de personnels. Aucune mesure d’urgence décidée. Des plans de continuité d’activité sont décidés dans la précipitation, sans concertation avec les représentant·es des personnels, des consignes interministérielles et ministérielles floues et non suivies d’effet, tout cela conduit à des injonctions contradictoires qui aggravent encore plus la situation de stress chronique dans lequel sont placés les agent·es. Qui plus est, toutes les demandes des organisations syndicales restent lettre morte ! Celle formulée auprès du Secrétaire d’Etat lundi 16 mars après sa volte-face suite au CSFPE du 3 mars et renouvelée par courrier auprès du Premier ministre concernant le jour de carence n’a aujourd’hui aucune réponse. Il en est de même de la demande d’arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations. Le projet de loi d’urgence sanitaire diffusé ce jour et qui va être présenté à l’Assemblée nationale ne prévoit pas son abrogation alors même que, faut-il le rappeler, les personnels de santé dans leur ensemble sont au contact du virus dans le cadre de leur travail, pour soigner la population, au péril de leur propre santé, de
Lire la suite
Courrier intersyndical au Premier Ministre sur l’application du jour de carence et l’emploi des agents non titulaires dans la Fonction Publique
Monsieur Edouard Philippe Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris Paris, le 17 mars 2020 Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, que le Conseil des Ministres de ce mercredi déposera un projet de loi pour faire face à la crise sanitaire grave et inédite causée par le COVID-19. Les organisations rappellent à cette occasion que l’engagement avait été pris devant toutes les organisations syndicales lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’État de ne pas appliquer le jour de carence pour les agent-es victimes de l’épidémie par le Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Ce dernier pourtant est revenu ensuite sur cet engagement à un moment où toute tergiversation n’est plus acceptable. Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l’économie française, récupérer de l’argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du Président de la République sur la solidarité et la responsabilité. Le projet de loi doit impérativement, entre autres mesures structurantes pour juguler la crise sanitaire et endiguer l’épidémie, prévoir que le jour de carence soit abrogé et ne soit donc plus appliqué à compter de la publication de la loi, quel que soit le motif médical de l’arrêt. Il n’est plus acceptable de subir des mesures vexatoires au prétexte fallacieux de lutter contre l’absentéisme. Le seul discours de reconnaissance des agent-es publics qui font face à la situation avec un sens de l’intérêt général et un engagement
Lire la suite
Face à l’épidémie, la mobilisation de tous les personnels de la Fonction publique doit être reconnue, rien ne doit les mettre en danger
De nouvelles mesures vont être annoncées ce soir par le Président de la République. Le secrétaire d'État à la Fonction publique a réuni les organisations ce lundi matin pour décliner, dans la Fonction publique, le renforcement des mesures pour freiner la propagation de l'épidémie de coronavirus, vous trouverez le compte rendu de cette réunion sur le site de la FSU. La FSU est intervenue pour rappeler l’importance du service public, la nécessité de concilier continuité du service public, protection des agents et respect de leurs droits. La non-application du jour de carence et la prorogation de tous les contrats arrivant à terme doivent être la règle. À cette heure, les réponses du secrétaire d’État ne sont pas satisfaisantes. La FSU exige que les personnels contractuel-les et vacataires puissent voir leur contrat prolongé, et qu'aucun personnel précaire ne reste sans traitement. Dans cette période difficile, les agent-es de la Fonction publique sont particulièrement mobilisé-es, leur engagement et leur disponibilité dans l’effort collectif sont importants et ce malgré les difficultés matérielles qu'ils et elles rencontrent pour faire correctement leur travail. En outre, les activités nécessitant la présence physique des agent-es dans les services doivent être réduites au strict nécessaire et impérativement assorties du matériel, avec les protections adéquates. La FSU demande à toutes les directions des services et des agences de l’État, ainsi qu’aux directions des collectivités territoriales, d’organiser les continuités de service nécessaires en faisant prévaloir le principe de précaution face à l'épidémie pour les agent-es comme pour le plus grand nombre.
Lire la suite
Situation sanitaire : les agents de la Fonction publique exigent des réponses
Suite à l’allocution du président de la République hier, le ministère de la Fonction publique convoque lundi matin une réunion « relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur protection ». Alors que nous traversons une crise d’ampleur planétaire, et comme précédemment lors de circonstances comparables, les services publics, la Fonction publique, celles et ceux qui les font vivre au quotidien sont en première ligne pour répondre aux besoins de la population dans des conditions particulièrement difficiles. Une fois encore, fonctionnaires et agents publics, régulièrement qualifiés de privilégiés – nous l’avons encore largement entendu ces derniers mois concernant les retraites - se voient soudain parés de toutes les vertus et leur dévouement est unanimement salué. Dans son allocution, le président a été bien obligé de reconnaitre l’apport des services publics (mais seulement quand le destin frappe…) et la nécessité de les maintenir en dehors des lois du marché. Cette rupture dans les propos doit être transformée en rupture dans les actes car la crise en cours est hélas la triste occasion de vérifier combien sont ravageurs les effets des coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs, particulièrement à l’hôpital. Outre les conséquences délétères des politiques d’austérité, outre la pression liée à la situation d’urgence, les conditions d’exercice des missions sont aussi rendues difficiles par l’absence de cadre national clair en matière de gestion des effets de la crise pour les personnels. Alors qu’un décret a été pris
Lire la suite
Réunion conclusive sur « Fins de carrières et retraites progressives dans la fonction Publique» vendredi 31 janvier 2020
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt ouvre la séance. Il rappelle que ces travaux s’inscrivent dans le cadre plus global de la réforme des retraites et qu’il y a une volonté de travailler sur les fins de carrière et la retraite progressive aussi bien dans la fonction publique que dans le privé avec une volonté de convergence. Il rappelle l’ouverture de la conférence de financement jeudi 30 janvier et que la semaine du 10 février un point d’étape sera fait. Il précise également que si des convergences permettent d’amender le texte cela sera fait. Il précise que madame Pénicaud travaille de son coté sur la retraite progressive pour l’adapter dans le privé, étant donné le faible recours à ce dispositif et également sur les problématiques des fins de carrière. Bilan des bilatérales avec les OS Concernant la retraite progressive - Les OS souhaitent qu’elle ne puisse pas être imposée - L’âge fixé à 62 ans est un âge trop élevé, demande pour que l’âge d’ouverture soit 60 ans, voir avant. - La restauration de la CPA n’est pas une piste pour le gouvernement. - souhait de certaines OS que les agents puissent bénéficier de la retraite progressive au-delà de l’âge de suppression de la décote. - Pour la FSU, (et d’autres) la possibilité pour les agents de bénéficier d’un temps partiel de droit en fin de carrière. La FSU a aussi porté la possibilité de partir à la retraite à l’âge anniversaire (pour les instituteurs et les professeurs des écoles
Lire la suite
Communiqué de l’intersyndicale Fonction publique du 24 janvier 2020
Les organisations syndicales de la fonction publique se félicitent une nouvelle fois du succès de la journée de grève et manifestations du 24 janvier, après une semaine marquée par de nombreuses actions comme le rassemblement devant Bercy de quelques 500 agent-es venu-es déposer leurs outils de travail. Elles rappellent leur rejet plein et entier de cette réforme des retraites, destructrice des solidarités et synonyme de paupérisation pour l’ensemble de la population et en particulier les agent-es de la fonction publique. Elles rappellent leur attachement à : - Une amélioration et une consolidation de nos retraites, avec le maintien des régimes existants (code des pensions civiles et militaires, CNRACL et FSPOEIE), ce qui passe par le retrait du projet Macron - Philippe ; - Des augmentations générales de salaire avec, en particulier, une revalorisation immédiate du point d’indice ; - Des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin ; - La défense des missions publiques et donc l’abandon de toutes les formes d’externalisation et de privatisation ; - Le renforcement du Statut Général, garantie pour les citoyen-nes d’un service public neutre et impartial, et par voie de conséquence, l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique. Elles s’inscrivent pleinement dans l’appel interprofessionnel du 24 janvier 2020 : « Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF appellent à faire du mercredi 29 janvier, veille de la conférence de financement, une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles. Elles appellent à poursuivre le renforcement et
Lire la suite
CR de l’ouverture de la concertation sur « fins de carrière et retraites progressives dans la Fonction Publique » le 22 janvier 2020
Ont participé pour la FSU à cette réunion : Daniel Gascard, Erick Staelen, Xavier Marand, Lionel Delbart Monsieur Dussopt ouvre la séance en disant que c’est une opportunité d’évoquer les fins de carrière et l’élargissement de la retraite progressive à la Fonction Publique. Il rappelle que lors des séances sur la pénibilité a été évoquée la poli exposition qui est une piste à laquelle ils n’avaient pas pensé. Il évoque 2 pistes de travail : - La retraite progressive - Le compte épargne temps Concernant le compte épargne temps, il faut en faciliter l’accès et voir comment il pourrait être utilisé pour finir la carrière à temps partiel en étant payé à temps plein. Concernant la retraite progressive, réflexion sur ce qui peut différencier le secteur privé et la Fonction Publique, dans le privé il y a une difficulté avec le taux d’emploi des seniors. Il n’y a pas ce problème dans la Fonction Publique pour les titulaires. Le dispositif de la retraite progressive peut être vu en relation avec les problèmes de pénibilité ou un problème d’usure, il faut le déployer en relation avec les métiers comme celui d’enseignant par exemple. Les OS sont invitées à s’exprimer. CFDT Ne veut pas de confusion entre pénibilité et fin de carrière, pénibilité et retraite progressive Les dispositifs évoqués par M. dussopt doivent être ouverts au maximum d’agents qui le souhaitent. Sur les aménagement des fins de carrière - il faut des aménagements sur le poste des agents - introduction de nouvelles missions,
Lire la suite