Première demi journée 20/06/2013
C’est dans un climat de crise économique social aigue que se déroule cette deuxième « grande conférence sociale ». La profonde dégradation de l’emploi et l’augmentation de la précarité touchent l’ensemble des pans de la société, dans le secteur privé et dans le secteur public. Les femmes, les seniors, les jeunes sont les principales victimes d’une période qui voit se multiplier les fermetures d’usines et plans de licenciement. Le pays compte 880 000 chômeurs de plus de 12 mois, 400 000 de deux ans et plus. Le taux d’embauche après formation, s’est effondré de près de 5 points en deux ans…
L’EMPLOI EST REELLEMENT UNE PRIORITE !
C’EST UNE URGENCE SOCIALE !
Inverser la courbe du chômage, impose des actes volontaristes, et de s’en donner les moyens…
Vous posez l’horizon de faire accéder un chômeur sur deux en formation ?
Dans quelle formation, sachant que tous n’ont pas besoin d’être formés ?
C’est un défi à relever. Nous disons chiche !
La FSU est présente sur cette table ronde, sur le champ de ces deux thèmes. Elle est satisfaite que l’on reconnaisse cette position sur le champ de l’emploi et de la formation. Elle est partie prenante d’une conception du service public, moteur dans l’atténuation des effets de la crise, occupant une dimension économique essentielle. Incontournable dans le champ de la Formation et de la Recherche, nous sommes à une double charnière : à la charnière des besoins sociaux et des acteurs économiques, à la charnière entre salariés et employeurs.
Avant de continuer, il est important de poser un préalable. S’il est important de considérer ensemble Emploi et Formation, la Formation ne saurait être rendue responsable de la crise et du chômage, ni par ailleurs être un sésame miracle quand il est nécessaire de créer plusieurs millions d’emplois.
Un an après la première conférence sociale…
Des mesures d’urgence sont à conjuguer avec des mesures structurelles de fond. Sur l’emploi depuis un an, un certain nombre de paramètres ont bougé : création de la BPI (même si ses principes de fonctionnement et ses fond propres sont insuffisants), le projet de création d’un néo commissariat général au plan (un champ d’expertise mal défini et dont les déclinaisons territoriales restent peu précises), le projet de loi examiné à l’automne sur l’économie sociale et solidaire, la définition de filières stratégiques et l’évolution des métiers qualification et diplômes (sujet malheureusement en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche traité sur la table ronde 3 sans notre contribution), l’abrogation de la loi TEPA…
Par contre, les manques et absences de choix politique concernent :
Une réforme fiscale d’ampleur permettant de dégager ressources et marges de manœuvre
Un partage du travail mettant en perspective une nouvelle réduction du temps de travail
Un système de sécurité sociale professionnelle
Les leviers d’une nouvelle donne salariale, tant dans le privé que dans le public. Les diplômes nationaux, leurs reconnaissances collectives en constituent une partie importante.
Relancer l’emploi dans le public et le privé…
Peu présent dans le discours du président de la république : le service public. Les services publics ne sont pas une charge, mais une chance créatrice de richesse pour toute la société. L’emploi public statutaire doit être relancé et placé dans une dynamique de contribution aux mutations à venir, et en particulier dans la nécessaire transition écologique.
La multiplication des plans de licenciements dans la conjoncture actuelle impose…
Le développement des aspects protecteurs du code du travail et la création de droits nouveaux
Elargissement des pouvoir de contrôle des instances représentatives des personnel (CCE, CE, DP), de l’inspection du travail..
La remise en cause des ruptures conventionnelles
Elargissement des droits sociaux et conventionnels des donneurs d’ordre aux sous traitants
Nous réaffirmons notre opposition à l’ANI du 11 janvier 2013 et à sa traduction dans loi dite de sécurisation de l’emploi. Il renvoie à une conception de la flexibilité au détriment des protections collectives.
La situation de l’emploi impose de tirer un bilan serré des contrats publics aidés et de l’utilisation des aides publiques. Ces premières mesures concernant les emplois aidés doivent s’inscrire dans le temps, et la formation, déboucher sur des qualifications reconnues et des emplois stables et durables. Pour des raisons quantitatives, le changement des critères (élargissement vers le secteur marchant, recours au CDD et non au CDI, changement des niveaux de recrutement) serait contradictoire avec des mécaniques d’insertion durable et de formation. Nous revendiquons la modulations des cotisation patronale en fonction des politiques de l’emploi dont la taxation de l’utilisation abusives de la précarité, ou encore le recours aux stagiaires comme mains d’oeuvre de substitution. La négociation de la convention UNEDIC, à l’automne devant avoir notamment cette question à l’ordre du jour.
Deuxième demi journée 21/06/2013
Relier Emploi et Formation…
La mise en exergue d’un chiffre caricaturale du nombre d’emploi vacant non pourvu (de 300 000 à 1,5M) alors que selon l’une des études du MEDEF ils avoisineraient 53000 ne vise qu’à résumer la formation à de simples dispositifs d’adaptation au marché du travail. Nous revendiquons une formation diplômante qualifiante assurant un niveau de qualification reconnu et permettant de réelles évolutions professionnelles et salariales.
Le service public de l’emploi doit être doté de moyens supplémentaires incluant la sauvegarde et le développement de l’AFPA, la stabilisation des missions locales et le renforcement de pôle emploi par delà la récente création nette de 2 150 emplois.
Nous considérons le droit au conseil, à l’orientation et à l’information professionnelles comme un droit universel ouvert à l’ensemble des actifs, en emploi ou non. C’est dans ce contexte que s’intègre notre vision du SPO. La FSU se prononce pour un service public de l’orientation articulé en deux branches distinctes : d’une part pour les jeunes en formation initiale et d’autre part s’appuyant sur Pôle Emploi, les GRETA, l’AFPA, CFPTA et les missions locales en direction du public adulte. Ceci suppose que l’orientation des adultes soit véritablement assurée par le service public (gratuité, proximité), et non externalisée.
L’ANI a créé le compte personnel de formation. Il ne saurait être conçu comme un paquetage pré-défini ou rechargeable déclenché uniquement par l’entreprise niant le droit d’initiative du salarié, tout au long de sa vie professionnelle.
La formation professionnelle des salariés doit être réorienté pour bénéficier à toutes les catégories (ouvrier, employé, technicien, cadre). En conséquence il faut des ressources nouvelles et en aucun cas les ressources des OPCA, du FPSPP ne sauraient servir à palier aux ressources manquantes.
Nous souhaitons faire un point particulier sur l’apprentissage, à distinguer de l’organisation de formation que constitue l’alternance. Il ne fait pas mystère que le gouvernement fonde ses espoirs sur l’accroissement de 435 000 apprentis à 500 000 essentiellement dans l’enseignement supérieur. On y compte près du ¼ des apprentis (+8,1% par rapport à l’année précédente), dont 45% en BTS. L’apprentissage s’est développé dans l’enseignement supérieur dans le cycles Licence et les écoles d’ingénieur (12700 apprentis), en particulier dans des spécialités à faible taux de féminisation, mais aussi dans les MASTER (dont près des 2/3 sont à dimension professionnelle : ex DESS).
Il est à signaler que confrontées aux budgets globaux de la dite « autonomie des université », les formations professionnelles sont perçues comme des veaux d’or ; leurs ressources, justifiées par le besoin de formation, font l’objet de redéploiement au sein des établissements. Mises en difficultés, allant jusqu’à disparaître de l’offre de formation initiale financé par l’Etat, ces formations n’ont pas pour autant été remplacées par des formations sous contrat d’apprentissage. Le développement de filière par apprentissage, desquelles on ne peut écarter les effets sociaux discriminant liés à la signature d’un contrat de travail ne peut se faire au détriment de la formation initiale financée par l’Etat, qu’elles soient par alternance ou non.
La formation professionnelles des chômeurs doit se concentrer en priorité sur les bas niveaux de formation (5 et 5bis) avec un plan de lutte contre l’illettrisme (3Millions de personnes concernées dont 50% en emploi). Les catégories de chômeurs de longue durée en très forte croissance ainsi que les seniors doivent être priorisées. La notion de senior en matière de FP commençant à 45 ans. Un plan, à partir des éléments de Pôle Emploi et de l’AFPA et des missions locales, principalement, doit être construit en complément des dispositifs régionaux. Ces formations doivent être rémunérées, au minimum au delà du seuil de pauvreté et être ouverte sur la base du volontariat, sans amputer la durée de l’indemnisation chômage.
Nous revendiquons l’ouverture d’un droit à formation de 1 607h pour tous les chômeurs : durée compatible avec l’obtention d’un diplôme. L’AFPA doit voir ses services mobilisés dans le cadre de ce plan, ainsi que les différents services publics concernés (GRETA, CFPTA, Universités…). Les services de Formation Continue d’universités pour la plupart en situation budgétaire difficile, ne peuvent avoir comme principale priorité de capter les ressources qui leur font défaut, au détriment du développement de la FC, VAE, VAP, FTLV… Le conventionnement cadre des acteurs de formation continue diplômante avec Pôle Emploi et les missions locales sont à développer.
Diplômes et reconnaissances collectives…
L’élévation du niveau de qualification, la définition des filières et métiers d’avenir en lien avec la réponse aux besoins sociaux interroge la nécessité de revitaliser les mécanismes protecteur des salariés. En cela le rôle cadrant des diplômes nationaux (CAP, BEP, Bac, DUT, BTS, BP, Licence, Master, These..) leur reconnaissance dans les conventions collectives, et dans les grilles salariales de la FP sont à renforcer. Le rôle de la FSU, est à ce titre singulier. l’articulation emploi formation, le regard croisé sur les contenus de formation compatible avec les libertés scientifiques et pédagogiques, la reconnaissance transférable de qualification et les besoins du pays rendent urgente l’ouverture de négociation tripartite (Partenaires sociaux, Acteurs de la Formations,, Employeurs). Concernant les acteurs de la formation, la FSU pense aussi aux ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche étonnement absent de cette conférence sociale.
