En réaction au "projet d'accord sur les conditions d'emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat le 21 février 2011. Voir le courrier ci-dessous.
Six fédérations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) s'adressent à Georges TRON, secrétaire d'Etat, pour expliciter les orientations qu'elles défendent dans les négociations sur la situation des non titulaires et qu'elles veulent voir traduites dans le "projet d'accord" en discussion. Voir ci-dessous.
A la suite des premières réunions, le gouvernement soumet au débat un document remanié et présenté comme le projet d'un protocole d'accord à acter dans les prochaines semaines. Compte rendu de la 6ème réunion de négociation.
Le gouvernement vient d'annoncer le terme qu'il fixe aux négociations sur la situation des non titulaires de la Fonction publique. Début mars, le protocole d'accord qu'il proposera à la signature des organisations syndicales devrait être achevé. Cette annonce faite à l'issue des débats de la réunion du 7 février tranche avec le rythme des travaux [...]
Le 3 février, a été examinée une nouvelle rédaction du document d'orientation sur les mesures immédiates contre la précarité et les cas de recours au contrat dans la Fonction publique. Si sur le premier sujet, les évolutions sont réelles quoique encore sans engagement quantitatif, sur le second en revanche le gouvernement avance toujours la logique [...]
Voici le compte rendu de la réunion rédigé par la FSU. Les réponses aux revendications convergentes des syndicats seront transposées dans une nouvelle rédaction des premiers volets du document gouvernemental.
Pour pouvoir engager les négociations sur la situation des non titulaires, l'intersyndicale a interpelé le ministre sur plusieurs points qu'elle considérait essentiels. Voici la réponse apportée par Georges TRON.
Compte rendu FSU des deux réunions qui se sont tenues au ministère de la Fonction publique les 11 et 17 janvier 2011 : débat préalable à la discussion du document gouvernemental et premiers échanges (volets 1 et 2). Compte rendu FSU Document gouvernemental et la lettre commune des organisations syndicales. Document gouvernemental Lettre commune
A l'occasion des groupes de travail sur les non titulaires, la FSU adresse ses revendications au directeur de l'administration et de la Fonction publique ; voir le courrier du 8 novembre 2010 ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des réunions à la direction de la Fonction publique sur les non titulaires. Réunion du 9 novembre 2010 Réunions des 16 et 17 novembre 2010
