Les contrôles dans les exploitations agricoles sont utiles pour limiter l’usage des pesticides, vérifier les conditions de travail et d’hébergement des travailleur·ses, vérifier le contenu de nos assiettes… Nos organisations syndicales demandent au nouveau gouvernement l’abrogation de la circulaire « contrôle unique », dépourvue de toute base réglementaire.

L’année 2024 a été marquée par plusieurs mobilisations au sein du secteur agricole. Si la colère qui s’est exprimée est légitime — notamment quand elle vise les conditions de la concurrence sans merci livrée au niveau international ou la politique des prix de la grande distribution qui étrangle les producteurs — nos organisations syndicales considèrent qu’elle ne doit pas se tromper de cible.

Ni les normes, ni les contrôles ne sont responsables de la dégradation indéniable des conditions de vie et de travail d’une partie des agriculteur·trices, encore moins les agent·es public·ques en charge de veiller à leur respect et/ou de procéder à ces contrôles. Les bâtiments publics comme les agent·es de contrôle sont régulièrement visé·es. La violence de certaines actions, parfois jusqu’à des menaces explicites de mort, est intolérable.

Dans un tel contexte, le rôle du gouvernement est  :

  • de rappeler l’importance et la légitimité des contrôles ;
  • d’afficher un soutien sans faille aux agent·es public·ques malmené·es et menacé·es ;
  • de veiller à l’engagement de poursuites contre les auteurs des exactions perpétrées.

Or le gouvernement Barnier a fait tout l’inverse : redoutant une nouvelle flambée de violence, il a répondu favorablement à une revendication majeure de la « profession agricole », en publiant, le 4 novembre 2024, une circulaire visant la « mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles ».

Sans aucune donnée précise, la circulaire évoque une « multiplication des contrôles » qui serait un « irritant » auquel elle entend répondre urgemment. Ni les normes, ni les contrôles n’ont particulièrement augmenté dans la période. Il s’agit donc d’une mesure totalement démagogique qui satisfait une partie des revendications de certain·es agriculteur·rices et surtout, d’une mesure qui ne coûte rien, voire va permettre de faire des économies budgétaires. Le coût est entièrement subi par les agent·es de contrôle, en première ligne, face à une colère dont il·elles ne sont en rien responsables.

Le patronat est à la manœuvre. Suite à la chute du gouvernement Barnier, le patron de la FNSEA a carrément décrété la fin des contrôles et, bien entendu, d’autres secteurs revendiquent désormais le « contrôle unique ».

Les normes et les contrôles sont indispensables car :

  • utiles pour limiter l’usage des pesticides ;
  • utiles pour vérifier les conditions de travail et d’hébergement des travailleur.ses du secteur agricole, très souvent difficiles, parfois inhumaines ;
  • utiles pour vérifier le contenu de nos assiettes ;
  • utiles pour vérifier la préservation des rivières et des zones humides, nécessaires à notre ressource vitale en eau… Indispensables !

 

Les contrôles ne se sont pas multipliés au cours des dernières années parce que les effectifs de tous les services de l’État ont fondu, comme neige au soleil ! Il y a moins de contrôles, moins de vérifications et, d’ores et déjà, plus de dégâts et d’abus, divers et variés.

Nos organisations syndicales demandent au nouveau gouvernement l’abrogation de la circulaire « contrôle unique », dépourvue de toute base réglementaire.

À défaut, elles annoncent qu’elles saisiront le Conseil d’État.

Signataires : 

  • La CGT
  • FSU 
  • Solidaires

 

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