Le 12 mai dernier, la Direction du numérique pour l’éducation (DNE), écrivait aux délégués académiques au numérique (DAN) : « Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation ». »
La CNIL dans un avis du 23 mai mettait le Ministère en garde : « Compte tenu de la sensibilité des données en jeu, cette charte* devrait se traduire par un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes. »
Le CSE partage les craintes exprimées par la CNIL et souhaite que ses préconisations soient respectées.
* la charte de confiance à destination notamment des GAFAM élaborée par la DNE
Résultats des votes
POUR 45
CONTRE 13
ABS : 13
NPPV : 0
