Communiqué intersyndical
Maintien de rémunération en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse
Les organisations syndicales réaffirment leur exigence !

Les ministres Aurore Bergé et Laurent Marcangeli disent réfléchir « à la définition d’une mesure juste et soutenable financièrement » à la demande de maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie, même ordinaire, pendant une période de grossesse.

Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ne peuvent se satisfaire qu’une modification règlementaire constituerait un frein pour remédier à la discrimination créée par le Gouvernement… par voie règlementaire ! La prétendue complexité juridique ne peut être un prétexte à l’inaction.

Les organisations syndicales ne peuvent se satisfaire de l’argument de la soutenabilité financière dans le cas présent : les sommes en jeu sont modestes à l’échelle budgétaire nationale, alors qu’à l’inverse l’impact individuel est énorme pour les agentes concernées.

Les organisations syndicales ne peuvent accepter la justification d’une mesure discriminatoire par une autre, qui touche les salariées du secteur privé. L’employeur public doit être exemplaire. Les injustices qui existent dans le secteur privé doivent être corrigées également et ne sauraient justifier une régression dans la fonction publique.

Une directive européenne de 1992 enjoint les États membres à améliorer la santé et la sécurité des femmes enceintes. Les organisations syndicales exigent donc la reconnaissance du caractère spécifique des arrêts maladie pendant la grossesse  et le rétablissement du traitement intégral avec effet rétroactif pour compenser les pertes subies depuis 1er mars 2025.

Les organisations syndicales continueront donc à porter cette revendication avec détermination et nous continuerons d’informer largement les agents publics que nous représentons.