Quels sont les points les plus importants de la réforme de l’État ?
Prioritairement le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires et collectifs, la rémunération au mérite, remarquons aussi l’instauration d’une journée de carence pour les femmes enceintes…
Ce projet fait suite à quatre tentatives vaines d’attaques frontales contre le statut de la Fonction publique : les recommandations du conseil d’État en 2003 sur le recours au contrat comme mode de recrutement dans la Fonction publique, sous la présidence Sarkozy la tentative de généraliser les contrats privés, le rapport Silicani de 2008 puis le fiasco de Cap 22 !
Une logique déjà ancienne…
Il ne s’agit certes pas de dispositions nouvelles ! Depuis 20 ans, de nombreux textes ont élargi le recours aux contractuels, comme Gérard Aschieri et moi l’écrivons dans notre livre La Fonction publique au XXIe siècle.
Voulons-nous vraiment le recrutement d’autres Benalla ? Servir dans la Fonction publique requiert des spécificités : souci de l’intérêt général et de l’égalité d’accès aux services publics, formation adéquate, neutralité et indépendance. Rappelons l’article 6 de la Déclaration de 1789 exigeant un recrutement « selon les capacités, les vertus et les talents ».
Quant aux départs collectifs : dans quelles conditions ? On n’en sait rien. Par des suppressions de services ? La numérisation? Le regroupement massif de contractuels ? Une indemnité est déjà prévue depuis la loi de 2009, pour inciter aux départs. Seules quelques centaines de personnes l’ont demandée…
Et la rémunération au mérite. En 60 ans, j’en ai toujours entendu parler… Mais quoi mesurer? Et comment financer ? Un projet a pu prévoir de retarder tous les avancements de six mois, afin de garnir une cagnotte pour financer ce fameux mérite… Tout ceci reste très flou…
En quoi le contexte social actuel peut-il amener le gouvernement à évoluer ?
La majorité est divisée, le gouvernement est en échec et de faiblesse politique : l’opinion publique a lâché, l’affaire Benalla lui a porté un grave préjudice, elle a tout de même entraîné le report de trois textes portant sur la réforme constitutionnelle !
Les moyens budgétaires sont très limités après les 10 milliards concédés aux gilets jaunes, le respect des critères européens sera d’ailleurs très difficile à tenir. Idem pour les engagements à réduire de 57 % à 54 % la part des dépenses publiques dans le PIB, ou la baisse d’un point de prélèvements obligatoires. Enfin, les relations avec les associations d’élu-es sont mauvaises.
Bref, les syndicats peuvent faire preuve d’un optimisme raisonné et offensif !
