Compte rendus d’instances

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Compte rendu de l'atelier thématique sur le logement des agents publics / DGAFP - 13 juin 2024

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la DGAFP relatif à l'atelier thématique portant sur le logement des agents publics complété des observations de la FSU.  

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Déclaration commune au groupe de travail Fonction Publique "Egalité professionnelle"

Ironie de ce groupe de travail sur l'égalité professionnelle, il a été reporté le jour de la Saint Valentin, journée mercantile qui véhicule de nombreux stéréotypes et clichés sexistes. Le sexisme est en effet très prégnant dans notre société ainsi que le dernier baromètre du Haut Conseil à l'Ega...

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Déclaration de la FSU au CSFPE du 9 février 2023

Cette première séance du CSFPE, après le renouvellement général des instances, se tient dans un contexte d’obstination du gouvernement à vouloir imposer à toute force son projet de réforme des retraites, pourtant très massivement rejeté dans le pays. La journée de mobilisation de mardi dernier e...

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Contribution de la FSU au groupe de travail sur l'égalité professionnelle dans le cadre de fonction publique +

Sur la démarche de fonction publique +, si cela peut permettre d’engranger des avancées sur la question de l’égalité professionnelle nous sommes preneur-es. Mais pour autant il y a des plans d’action égalité professionnelle qui doivent pleinement être réalisés et qui doivent notamment avancer plus s...

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CSFPE du 29 mars : Compte-rendu FSU

Cette séance du CSFPE était consacrée à l’examen des derniers textes relatifs à la réforme de l’encadrement supérieur de l’État décidé par le gouvernement et imposé par la prise de l’ordonnance du 2 juin 2021. La ministre a introduit la réunion en indiquant que neuf « principes » devait désormais...

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Compte rendu du CCFP du 17 février 2022

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE - 17 FEVRIER 2022 Une déclaration unitaire intersyndicale a été lue en début de séance (voir à la fin de ce doc) Point 1 – Pour information Projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Il s’agit ici de prés...

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Compte rendu du CCFP du 23 juillet 2020

Compte rendu du CCFP du 23 juillet 2020   4 textes étaient à l’ordre du jour : 1/ Projet de décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. 2/ Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familia...

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Note sur l’imputabilité au service du Covid-19

Vous trouverez ci-après une note de la FSU sur l'imputabilité au service de la Covid 19 note FSU imputabilité juillet 2020

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Compte-rendu sur le projet de décret ASA liées à la parentalité

Vous trouverez ci-après le compte-rendu FSU sur le groupe de travail du 25 juin consacré à à la parentalité et à certains événements familiaux et allaitement. Compte-rendu ICI

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Compte rendu du troisième groupe de travail consacré à la création des CSA

Compte rendu du troisième groupe de travail consacré à la création des CSA, fusionnant les CT et CHSCT Rappel : la FSU, avec la CGT, FO, Solidaires et la FAFP, avait quitté le premier groupe de travail consacré à ce sujet le 5 juin, après une déclaration liminaire intersyndicale rappelant notre...

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Compte rendu du Groupe de travail sur la réorganisation des services de l’État - DGAFP - 19 novembre 2019

Pour la FSU : Daniel Gascard et Jean-Luc Girard Introduction du président de séance Thierry LE GOFF : c’est une réunion d’échange sur l’évolution des réformes. Réunion précédente le 4 octobre, prochaine réunion 16 décembre à 14h30. Le préfet Espinasse présente l’avancement de la création d...

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Compte Rendu GT DGAFP 24/10/2019 - Rupture conventionnelle et Loi déontologie

DGAFP – CR du GT du 24 octobre 2019 - Rupture conventionnelle et Loi déontologie -   DGAFP (DGA :  F BLAZY) DGCL, DGOS, Employeurs FPT, FHF, D du Budget, CSFPT OS : FSU, CGT, FO, CFDT, CFE/CGC, Solidaires, CFTC, FAFP, UNSA.   RUPTURE CONVENTIONNELLE Toutes les OS se plaignent des cha...

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Compte rendu FSU du CSFPE du 29 octobre 2019 - Décrets « sécurisation des parcours professionnels en cas de restructuration »

CR csfpe 29 oct 2019 securisation des parcours professionnels

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Compte rendu FSU du groupe de travail DGAFP Sécurisation des parcours professionnels en cas restructuration du 7 octobre 2019

cr_reunion_fsu_gt_fp_restructurations_07_10_19.pdf

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Compte rendu FSU du groupe de travail - Réorganisation territoriale de l'état du 4 octobre 2019

cr_reunion_fsu_gt_fp_ote_4_10_19.pdf

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Compte rendu FSU GT fonction publique droits ARE - 30 septembre 2019

gt_fonction_publique-droits_are_30_09_19.pdf

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Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique / Projet de décret du gouvernement relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels – 24 sept. 2019

cr-decret_recrutement_contractuels-2.pdf

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Compte-rendu du premier groupe de travail du CCFP sur le projet de décret sur les lignes directrices de gestion – 19 sept 2019

cr_-_gt_fp_-_pjd_ldg.pdf

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