Statut, carrière, traitement, action sociale, agents non titulaires… Autant de points sur lesquels votre fédération se bat.


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Action sociale et fonction publique carrière Status Action publique 2022 "Refonder le contrat social avec les agents" Décentralisation et services publics Salaires et traitements dans la fonction publique Status, carrière Situation des agents non titulaires


Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement

Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s'ouvre, celle de l'interpellation des parlementaires.

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Point du dossier à la mi-juillet

Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.

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Réemploi à la rentrée

La FSU s'adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011". Voir le courrier ci-dessous.

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Projet de loi non titulaires : la FSU en combat les insuffisances

Le projet de loi transposant les dispositions de l'accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011. En l'absence du ministre, et face au blocage de l'administration sur les conditions d'accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuell...

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Un discours mensonger

Le gouvernement prétend que le pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique progresse. Un discours mensonger que la note ci-dessous explicite à partir du dossier remis à l'occasion du rendez vous salarial du 19 avril 2011.

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Défendre nos salaires

Le gouvernement a fixé au 19 avril le rendez-vous salarial annuel. Pour comprendre la politique menée, les effets inégalitaires du "travailler plus pour gagner plus", et argumenter pour défendre nos revendications voir le diaporama ci-dessous. Une version courte (12 diapos) est disponible pour ani...

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Les négociations en bref

Ci-dessous l'article publié par le revue Pour n° 151 datée du 9 mars 2011.

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Texte du protocole d'accord proposé

Ci-dessous le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d'ici la fin du mois de mars.

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7 mars 2011 : 8ème et dernière réunion sur la situation des agents non titulaires

Cette réunion présidée par François Baroin, ministre du budget et de la Fonction publique et Georges Tron, secrétaire d'Etat, est la dernière du cycle de négociations. Le protocole d'accord sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour se prononcer sur ...

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Intervention FSU lors de la réunion du 7 mars

Le 7 mars 2011 les ministres TRON et BAROIN ont présidé la réunion conclusive des négociations sur les non titulaires. Le texte du protocole sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour l'apprécier. Ci-dessous l'intervention de Bernadette GROISON, secré...

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23 février 2011 : 7ème réunion sur la situation des agents non titulaires

Travail sur les deux derniers axes du document du 9 février - cas de recours au contrat et amélioration des droits individuels et collectifs -, retour rapide avec de premières réponses du gouvernement sur le 1er axe - dispositif exceptionnel de titularisation et de CDI-sation -, tel a été le menu de...

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Courrier de la FSU au secrétaire d'Etat de la Fonction publique

En réaction au "projet d'accord sur les conditions d'emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat le 21 février 2011. Voir le cour...

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Six fédérations syndicales s'adressent au Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique

Six fédérations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) s'adressent à Georges TRON, secrétaire d'Etat, pour expliciter les orientations qu'elles défendent dans les négociations sur la situation des non titulaires et qu'elles veulent voir traduites dans le "projet ...

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10 février 2011 : 6ème réunion sur la situation des agents non titulaires

A la suite des premières réunions, le gouvernement soumet au débat un document remanié et présenté comme le projet d'un protocole d'accord à acter dans les prochaines semaines. Compte rendu de la 6ème réunion de négociation.

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7 février 2011 : 5ème réunion sur la situation des agents non titulaires

Le gouvernement vient d'annoncer le terme qu'il fixe aux négociations sur la situation des non titulaires de la Fonction publique. Début mars, le protocole d'accord qu'il proposera à la signature des organisations syndicales devrait être achevé. Cette annonce faite à l'issue des débats de la réunio...

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3 février 2011 : 4ème réunion sur la situation des agents non titulaires

Le 3 février, a été examinée une nouvelle rédaction du document d'orientation sur les mesures immédiates contre la précarité et les cas de recours au contrat dans la Fonction publique. Si sur le premier sujet, les évolutions sont réelles quoique encore sans engagement quantitatif, sur le second en r...

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26 janvier 2011 : 3ème réunion sur la situation des agents non titulaires

Voici le compte rendu de la réunion rédigé par la FSU. Les réponses aux revendications convergentes des syndicats seront transposées dans une nouvelle rédaction des premiers volets du document gouvernemental.

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Lettre du secrétaire d'Etat à l'intersyndicale

Pour pouvoir engager les négociations sur la situation des non titulaires, l'intersyndicale a interpelé le ministre sur plusieurs points qu'elle considérait essentiels. Voici la réponse apportée par Georges TRON.

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Réunions au ministère de la FP des 11 et 17 janvier 2011

Compte rendu FSU des deux réunions qui se sont tenues au ministère de la Fonction publique les 11 et 17 janvier 2011 : débat préalable à la discussion du document gouvernemental et premiers échanges (volets 1 et 2). Compte rendu FSU Document gouvernemental et la lettre commune des organisations sy...

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La FSU adresse ses revendications au directeur de l'administration et de la Fonction publique

A l'occasion des groupes de travail sur les non titulaires, la FSU adresse ses revendications au directeur de l'administration et de la Fonction publique ; voir le courrier du 8 novembre 2010 ci-dessous.

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