Fonction publique

La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012. Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions. Note FSU

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l'assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat. Voir les principales modifications intervenues sur le projet. Les modifications intervenues sur le projet Il est urgent d'intervenir auprès des parlementaires, d'auta...

Chèques-Vacances A la demande des organisations syndicales, dont la FSU, première dans la Fonction Publique d'Etat, une réforme de cette prestation a été négociée et votée à l'unanimité au CIAS (Comité Interministériel d'Action Sociale), permettant d'élargir l'accès des fonctionnaires aux Chèques-V...

La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels. Voir le courrier ci-dessous et son annexe. Courrier de la FSU Annexe

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d'achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2012. Appréciable pour ceux à qui elle est ...

Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s'ouvre, celle de l'interpellation des parlementaires.

Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.

La FSU s'adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011". Voir le courrier ci-dessous.

Le projet de loi transposant les dispositions de l'accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011. En l'absence du ministre, et face au blocage de l'administration sur les conditions d'accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuell...

Le gouvernement prétend que le pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique progresse. Un discours mensonger que la note ci-dessous explicite à partir du dossier remis à l'occasion du rendez vous salarial du 19 avril 2011.

Le gouvernement a fixé au 19 avril le rendez-vous salarial annuel. Pour comprendre la politique menée, les effets inégalitaires du "travailler plus pour gagner plus", et argumenter pour défendre nos revendications voir le diaporama ci-dessous. Une version courte (12 diapos) est disponible pour ani...

Ci-dessous l'article publié par le revue Pour n° 151 datée du 9 mars 2011.

Ci-dessous le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d'ici la fin du mois de mars.

Cette réunion présidée par François Baroin, ministre du budget et de la Fonction publique et Georges Tron, secrétaire d'Etat, est la dernière du cycle de négociations. Le protocole d'accord sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour se prononcer sur ...

Le 7 mars 2011 les ministres TRON et BAROIN ont présidé la réunion conclusive des négociations sur les non titulaires. Le texte du protocole sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour l'apprécier. Ci-dessous l'intervention de Bernadette GROISON, secré...

Travail sur les deux derniers axes du document du 9 février - cas de recours au contrat et amélioration des droits individuels et collectifs -, retour rapide avec de premières réponses du gouvernement sur le 1er axe - dispositif exceptionnel de titularisation et de CDI-sation -, tel a été le menu de...

En réaction au "projet d'accord sur les conditions d'emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat le 21 février 2011. Voir le cour...

Six fédérations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) s'adressent à Georges TRON, secrétaire d'Etat, pour expliciter les orientations qu'elles défendent dans les négociations sur la situation des non titulaires et qu'elles veulent voir traduites dans le "projet ...

A la suite des premières réunions, le gouvernement soumet au débat un document remanié et présenté comme le projet d'un protocole d'accord à acter dans les prochaines semaines. Compte rendu de la 6ème réunion de négociation.

Le gouvernement vient d'annoncer le terme qu'il fixe aux négociations sur la situation des non titulaires de la Fonction publique. Début mars, le protocole d'accord qu'il proposera à la signature des organisations syndicales devrait être achevé. Cette annonce faite à l'issue des débats de la réunio...