Projet de loi déontologie
la FSU reçue par le rapporteur du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires et a remis le dossier suivant : Amendements défendus par la FSU lors de l'examen à l'Assemblée nationale Demande d'abrogation des dispositions introduites par l'Assemblée relatives au droit des sanctions disciplinaires Amendement sur les mutations dans la Fonction publique d'Etat Opposition de la FSU au principe des jours de carence en cas de congé
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