CNFPTLV, séance plénière du mercredi 8 décembre 2010
Ci-dessous : le compte rendu des débats et votes ; le projet de décret relatif à la labellisation des lieux uniques participant au service public de l'orientation tout au long de la vie et Arrêté portant sur le cahier des charges qualité des lieux uniques (art L 6111-5 du code du travail) ; le projet d'arrêté portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation
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