Les principales dispositions de la loi du 12 mars 2012
La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012. Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions. Note FSU
Projet de loi : dernière étape avant adoption
Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l'assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat. Voir les principales modifications intervenues sur le projet. Les modifications intervenues sur le projet Il est urgent d'intervenir auprès des parlementaires, d'autant que le gouvernement annonce des amendements régressifs relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche. La FSU s'est adressée aux députés et leur
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Action sociale dans la Fonction Publique d’Etat : deux avancées à mettre au crédit de l’action syndicale
Chèques-Vacances A la demande des organisations syndicales, dont la FSU, première dans la Fonction Publique d'Etat, une réforme de cette prestation a été négociée et votée à l'unanimité au CIAS (Comité Interministériel d'Action Sociale), permettant d'élargir l'accès des fonctionnaires aux Chèques-Vacances. A partir d'octobre 2011, la bonification de l'épargne par l'état, jusqu'alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR), est désormais de 30% pour
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La FSU s’adresse aux sénateurs
La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels. Voir le courrier ci-dessous et son annexe. Courrier de la FSU Annexe
GIPA 2011
Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d'achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2012. Appréciable pour ceux à qui elle est versée, elle n'est cependant fondée que par la politique gouvernement de baisse du pouvoir d'achat du point d'indice des
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Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement
Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s'ouvre, celle de l'interpellation des parlementaires.
Point du dossier à la mi-juillet
Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.
Réemploi à la rentrée
La FSU s'adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011". Voir le courrier ci-dessous.
Projet de loi non titulaires : la FSU en combat les insuffisances
Le projet de loi transposant les dispositions de l'accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011. En l'absence du ministre, et face au blocage de l'administration sur les conditions d'accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU,
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Un discours mensonger
Le gouvernement prétend que le pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique progresse. Un discours mensonger que la note ci-dessous explicite à partir du dossier remis à l'occasion du rendez vous salarial du 19 avril 2011.