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Indemnité Temporaire de Retraite des agents de l’Etat en service dans les COM et à La Réunion
Communiqué de presse FSU Les Lilas, le 19 décembre 2008 Par une décision en date du 11 décembre, le Conseil Constitutionnel a déclaré "contraire à la constitution l'article 96 du PLFSS" à savoir l'article sur l'Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) concernant les agents de l'Etat en service dans les COM et à La Réunion. Les motifs de la décision du Conseil Constitutionnel sont les suivants : Cet article ne
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